exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles.
la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron. Parmi ces communes, 17 sont en assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de grandes extensions et/ou réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand sénonais
A01-23”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Brève description
exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles.
la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron. Parmi ces communes, 17 sont en assainissement collectif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
“exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Description du marché
exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois possibles à la date anniversaire
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2194-5 du Code de la
commande Publique relatif aux marchés publics, en cas de sujétions techniques imprévues ne...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2194-5 du Code de la
commande Publique relatif aux marchés publics, en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, une modification de voie de convention, d'avenant, ... Ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant :
Par exemple, en cas de crise sanitaire, de situation européenne/internationale instable ayant un
impact sur le marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
Montant minimal annuel : 200 000 euro ht
Montant maximal annuel : 2 000 000 euro ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.
→ Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
→ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-131792 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: valeur totale du marché échelonnée sur une durée de 4 ans.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales, les conditions particulières...”
Description du marché
le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales, les conditions particulières d'exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Renseignés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A01-23
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gouverne
Numéro d'enregistrement national: 317 883 544 00031
Adresse postale: 12 avenue de Poigny
Commune postale: Poigny
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 142-455273 (2023-07-21)