Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est

dalkia mediterranee

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est
Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
A titre indicatif, pour les lots 1 à 5, la phase offre aura lieu à compter d'avril 2023 et le marché débutera en juillet 2023.
Pour le lot 6, la phase offre aura lieu à compter de septembre 2023 et le marché débutera en fin d'année 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ?

• dalkia mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives. A titre indicatif, pour les lots 1 à 5, la phase offre aura lieu à compter d'avril 2023 et le marché débutera en juillet 2023. Pour le lot 6, la phase offre aura lieu à compter de septembre 2023 et le marché débutera en fin d'année 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia mediterranee
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.hoang@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179611
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
A titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est

Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

A titre indicatif, pour les lots 1 à 5, la phase offre aura lieu à compter d'avril 2023 et le marché débutera en juillet 2023.

Pour le lot 6, la phase offre aura lieu à compter de septembre 2023 et le marché débutera en fin d'année 2023.

Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Ariane Nord.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Ariane Nord. La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 800m du DN50 au DN150.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER - Amélioration et développement du réseau de chaleur de Nice Est
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2023.
Intitulé du lot: Travaux de pose de réseaux de chaleur (eau chaude) en tranchée commune pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de pose de réseaux de chaleur (eau chaude) en tranchée commune pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 800m du DN250.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en février 2024.
Intitulé du lot: Travaux de génie civil et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de génie civil et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Boulevard de l'Ariane. La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 650m du DN300.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation de caniveaux et d'ouvrage de génie civil pour des chambres de purges, la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Avenue Joseph Raybaud.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Avenue Joseph Raybaud.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 950m du DN300.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, de caniveaux et d'ouvrage de génie civil pour des chambres de purges, la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Valeur estimée hors TVA: 2 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Boulevard Pasteur - Phase 1.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Boulevard Pasteur - Phase 1.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 2500m du DN50 au DN400.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en octobre 2023.
Intitulé du lot: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Route de Turin impact Tram - phase 1
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Route de Turin impact Tram - phase 1.Le tracé est impacté par d'autres concessions, notamment le tram ligne 5.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 3300m du DN40 au DN300.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.Une partie des tranchées pourra être en tranchée commune et ne pas entrer dans le périmètre du marché. Les informations relatives aux tranchées seront communiquées dans le DCE durant la phase offres.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en avril 2024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document

équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait KBIS) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;

- Attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 5 millions d'euros

- Assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur du marché pour lequel l'entreprise présente sa candidature ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.

- Assurance de Responsabilité Civile (RC) (pour tous les lots) : Garanties minimales avant et après réception : 10 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 8 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;

- Une indication des mesures prises en faveur de l'environnement, de l'insertion professionnelle et du handicap dans le cadre des activités du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ;

- Certification ISO ou équivalent ;

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Pour les lots 3 et 4 :

- Qualification NFEN287-1 pour les soudeurs vapeur

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le

présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enn
Adresse postale: 11/13 rue des Grenouillères
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction des Achats
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-179611 (2023-03-21)

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