Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est
Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
A titre indicatif, pour les lots 1 à 5, la phase offre aura lieu à compter d'avril 2023 et le marché débutera en juillet 2023.
Pour le lot 6, la phase offre aura lieu à compter de septembre 2023 et le marché débutera en fin d'année 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est
Les prestations à...”
Brève description
Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur) à Nice Est de la délégation de service public de Nice Est
Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
A titre indicatif, pour les lots 1 à 5, la phase offre aura lieu à compter d'avril 2023 et le marché débutera en juillet 2023.
Pour le lot 6, la phase offre aura lieu à compter de septembre 2023 et le marché débutera en fin d'année 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Ariane Nord.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est
Description du marché:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Ariane Nord. La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ...”
Description du marché
Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Ariane Nord. La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 800m du DN50 au DN150.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le
présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER - Amélioration et développement du réseau de chaleur de Nice Est
Description
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de pose de réseaux de chaleur (eau chaude) en tranchée commune pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de pose de réseaux de chaleur (eau chaude) en tranchée commune pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.La longueur cumulée estimative du tronçon est...”
Description du marché
Travaux de pose de réseaux de chaleur (eau chaude) en tranchée commune pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 800m du DN250.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en février 2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Boulevard de l'Ariane.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Boulevard de l'Ariane. La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ...”
Description du marché
Travaux de génie civil et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Boulevard de l'Ariane. La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 650m du DN300.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation de caniveaux et d'ouvrage de génie civil pour des chambres de purges, la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Avenue Joseph Raybaud.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Avenue Joseph Raybaud.La longueur cumulée estimative du tronçon est...”
Description du marché
Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (vapeur) pour le tronçon Avenue Joseph Raybaud.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 950m du DN300.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, de caniveaux et d'ouvrage de génie civil pour des chambres de purges, la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 940 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Boulevard Pasteur - Phase 1.” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Boulevard Pasteur - Phase 1.La longueur cumulée estimative du tronçon...”
Description du marché
Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Boulevard Pasteur - Phase 1.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 2500m du DN50 au DN400.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en octobre 2023.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Route de Turin impact Tram - phase 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Route de Turin impact Tram - phase 1.Le tracé est impacté par...”
Description du marché
Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur (eau chaude) pour le tronçon Route de Turin impact Tram - phase 1.Le tracé est impacté par d'autres concessions, notamment le tram ligne 5.La longueur cumulée estimative du tronçon est d'environ 3300m du DN40 au DN300.Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau hormis les tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.Une partie des tranchées pourra être en tranchée commune et ne pas entrer dans le périmètre du marché. Les informations relatives aux tranchées seront communiquées dans le DCE durant la phase offres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux débuteront en avril 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document
équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait KBIS) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;
- Attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous.
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 5 millions d'euros
- Assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 5 millions d'euros
- Assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur du marché pour lequel l'entreprise présente sa candidature ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
- Assurance de Responsabilité Civile (RC) (pour tous les lots) : Garanties minimales avant et après réception : 10 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 8 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une indication des mesures prises en faveur de l'environnement, de l'insertion professionnelle et du handicap dans le cadre des activités du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ;
- Certification ISO ou équivalent ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ;
- Certification ISO ou équivalent ;
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Pour les lots 3 et 4 :
- Qualification NFEN287-1 pour les soudeurs vapeur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-179611 (2023-03-21)