la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de travaux de réparation de dispositifs existants, mise en conformité ou remplacement d'ensembles. Implantation occasionnelle de barrières de sécurité mixtes en création de nouveaux équipements. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fourniture et pose de glissières mixtes métal-bois sur les routes départementales
23ft-Dajcp-2008-V”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de...”
Brève description
la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de travaux de réparation de dispositifs existants, mise en conformité ou remplacement d'ensembles. Implantation occasionnelle de barrières de sécurité mixtes en création de nouveaux équipements. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint Etienne
Description du marché:
“la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de...”
Description du marché
la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de travaux de réparation de dispositifs existants, mise en conformité ou remplacement d'ensembles. Implantation occasionnelle de barrières de sécurité mixtes en création de nouveaux équipements. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance environnementale (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (Pose d'équipements de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 373 (Pose d'équipements de sécurité), 3732 (En autres matériaux, métallique en bois ou mixte), au titre de la Nomenclature de mars 2022 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai de paiement : 30 jourschaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif.Avances : sans objetcautionnement et garanties exigés :...”
Conditions d'exécution du contrat
délai de paiement : 30 jourschaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif.Avances : sans objetcautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation : décembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 025-073819 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0067-1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: balisage Securite Service
Adresse postale: rue Du Progres
Commune postale: Saulce-sur-Rhone
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 716 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bonsde commande
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Source: OJS 2023/S 120-379251 (2023-06-21)