travaux de désamiantage sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
Ville de Lyon
travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-13 | Avis de marché |
| 2023-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: A3gb7656
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162307
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: travaux désamiantage secteurs 5-9
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 3-6
Numéro du lot: 03
Brève description: travaux désamiantage secteurs 3-6
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 7-8
Numéro du lot: 04
Brève description: travaux désamiantage secteurs 7-8
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon - coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 055-162307 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: A3gb7656
Brève description:
travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162307
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/10/2023, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 30/09/2024 reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 5-9
Numéro du lot: 02
Brève description: travaux désamiantage secteurs 5-9
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 3-6
Numéro du lot: 03
Brève description: travaux désamiantage secteurs 3-6
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux désamiantage secteurs 7-8
Numéro du lot: 04
Brève description: travaux désamiantage secteurs 7-8
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Situation économique et financière:
dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.Titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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- Capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture du certificat de qualification Qualibat 1552 ou liste de références équivalentes.- Effectif minimal de 15 opérateurs amiante
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon - coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres Ouvert.Clause d'attribution spécifique décrite dans le Règlement de ConsultationL'Estimation est donnée sur la durée totale présumée.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 055-162307 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485440
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162307
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: desamiantage France Demolition
Adresse postale: 27 Av Des Catelines
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: soterly
Adresse postale: rue Des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 Rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: mddd
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 152-485440 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485440
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162307
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: desamiantage France Demolition
Adresse postale: 27 Av Des Catelines
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: soterly
Adresse postale: rue Des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 Rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: mddd
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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