travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon - coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de désamiantage sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
A3gb7656”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir...”
Brève description
travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/10/2023, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 30/09/2024...”
Description des renouvellements
accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/10/2023, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 30/09/2024 reconductible 3 fois un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux désamiantage secteurs 5-9
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: travaux désamiantage secteurs 5-9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux désamiantage secteurs 3-6
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: travaux désamiantage secteurs 3-6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux désamiantage secteurs 7-8
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: travaux désamiantage secteurs 7-8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.Titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon. Cette capacité peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture du certificat de qualification Qualibat 1552 ou liste de références équivalentes.- Effectif minimal de 15 opérateurs amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres Ouvert.Clause d'attribution spécifique décrite dans le Règlement de ConsultationL'Estimation est donnée sur la durée totale présumée.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-162307 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4748a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux désamiantage secteurs 1-2-4
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: desamiantage France Demolition
Adresse postale: 27 Av Des Catelines
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: O4749a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux désamiantage secteurs 5-9
Nom et adresse du contractant
Nom: soterly
Adresse postale: rue Des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: O4750a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux désamiantage secteurs 3-6
Nom et adresse du contractant
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 Rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: O4751a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: travaux désamiantage secteurs 7-8
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mddd
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2023/S 152-485440 (2023-08-04)