travaux de démolition, désamiantage et traitement de matériaux de construction de petits ouvrages immobiliers de la Ville de Sevran
Commune de Sevran
exécution de travaux de démolition, de désamiantage et de traitement de matériaux de construction sur divers immeubles bâtis de la Ville de Sevran
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-07 | Avis de marché |
| 2023-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: TX23-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146463
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des travaux
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146463 (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: TX23-003
Brève description:
exécution de travaux de démolition, de désamiantage et de traitement de matériaux de construction sur divers immeubles bâtis de la Ville de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146463
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
accord-Cadre unique de travaux mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur et traité à prix unitaires sur quantités
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre comprend l'exécution des travaux principaux suivants :
* démolition et déconstruction de petits ouvrages immobiliers
* désamiantage des ouvrages
* traitement des déchets de démolition selon les normes environnementales en vigueur
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois au maximum
Informations complémentaires:
accord-Cadre unique de travaux mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur et traité à prix unitaires sur quantités
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des travaux
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-Cadre d'une durée maximale de 4 ans à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146463 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719980
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146463
Numéro JO-S: 229
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: europeenne de decontamination
Adresse postale: 40, avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 229-719980 (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de démolition, désamiantage et traitement de matériaux de construction de petits ouvrages immobiliers de la Ville de Sevran
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719980
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146463
Numéro JO-S: 229
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: europeenne de decontamination
Adresse postale: 40, avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 229-719980 (2023-11-23)
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