travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba

ca3b

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia Alpes
• famy tp secteur ouest ain - val de saone - bFC
• Fontenat TP
• Sas JC Bonnefoy
• SAS Piquand TP
• sas roger martin auvergne rhone alpes
• SOCAFL
• Socatra

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-02-22	Informations complémentaires
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022-080a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052302
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - numéro de la consultation : 2022-080a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis par secteur géographique dans les pièces de la consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. De même, les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux montants maximums de chaque lot, toute période confondue. Dans le cadre de cette consultation et pour chacun des lots, deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) ont été élaborés : un DQE affiché qui est intégré dans le dossier de consultation et que les candidats devront remettre (complété) dans le cadre de leur offre + un DQE masqué qui sera complété par la coordonnatrice des groupements de commandes au vu des prix mentionnés par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires (remis dans leur offre). Les montants estimés (DQE affiché + dqe masqué confondus) pour la période initiale sont les suivants : Lot no1 : 2 766 200 euros HT, Lot no2 : 572 350 euros HT, Lot no3 : 617 950 euros HT, Lot no4 : 502 150 euros HT, Lot no5 : 761 900 euros HT, Lot no6 : 622 350 euros (H.T.).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

une clause de dévolution préférentielle est prévue et décrite dans le règlement de consultation

Intitulé du lot: voirie secteur unité urbaine
Numéro du lot: 01
Brève description:

voirie secteur unité urbaine Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 130 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Dombes
Numéro du lot: 02
Brève description:

voirie secteur Bresse Dombes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:

voirie secteur Bresse Ouest Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 270 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Est
Numéro du lot: 04
Brève description:

voirie secteur Bresse Est Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Numéro du lot: 05
Brève description:

voirie secteur Bresse Revermont Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie secteur Revermont Sud
Numéro du lot: 06
Brève description:

voirie secteur Revermont Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l?un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2022) requises pour les qualifications courantes : 232 -Travaux de terrassement courants3321- enrobés sur route à trafic Tc<4334 - enduits superficiels5161 -Canalisations gravitaires ø < 600 mmchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concerneen application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, une clause d'insertion sociale est inclut dans chacun des lots; les conditions de mise en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: communauté d''agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, 3 avenue Arsène d''arsonval, Cs 88000
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement De Commandes Communaute D''Agglomeration Bassin Bourg-En-Bresse
Adresse postale: groupement De Commandes Communaute D''Agglomeration Bassin De Bourg-En-Bresse, 3 Avenue Arsène d''arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 020-052302 (2023-01-24)

Informations complémentaires (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120368
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052302
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

en raison d'un problème informatique, il convient de préciser que pour les lots no1 et 2, la date limite de réception des offres demeure fixée au 24 février 2023 à 12h00 et pour les lots no3, 4, 5 et 6, la date limite de réception des offres est reportée au 03 mars 2023 à 12h00. Pour les lots no1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a. Pour les lots no3, 4, 5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a-b. Pour les lots no1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a. Pour les lots no3, 4, 5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a-b

Source: OJS 2023/S 041-120368 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de GBA. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 565 000,00 euro ht et montant maximum 4 100 000,00 euro ht ; lot no2 montant minimum 170 000,00 euro ht et montant maximum 1 100 000,00 euro ht ; lot no3 montant minimum 135 000,00 euro ht et montant maximum 1 200 000,00 euro ht ; lot no 4 montant minimum 100 000,00 euro ht et montant maximum 700 000,00 euro ht ; lot no5 montant minimum 160 000,00 euro ht et montant maximum 1 500 000,00 euro ht ; lot no6 montant minimum 150 000,00 euro ht et montant maximum 1 400 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241412
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant cumulé du détail quantitatif estimatif affiché et du détail quantitatif estimatif masqué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

chacun des membres des groupements de commande pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: colas france
Adresse postale: 325 chemin du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: fontenat tp
Adresse postale: 4 rue Largillière
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Valeur totale du marché: 3260757.80 EUR 💰
Nom: eurovia alpes
Adresse postale: 1237 chemin du Champ de Chaux
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Nom: famy tp secteur ouest ain - val de saone - bFC
Adresse postale: 500 impasse du Calidon
Nom: socatra
Adresse postale: zac Ecosphère Innovation - 308 rue de la Bâtie
Commune postale: Pont D'Ain
Code postal: 01160
Valeur totale du marché: 710763.30 EUR 💰
Nom: sas roger martin auvergne rhone alpes
Adresse postale: 365 rue de Verdemont - bP 24
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Nom: socafl
Adresse postale: za de la Fontaine à Crottet - bP 16
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Valeur totale du marché: 747994.70 EUR 💰
Nom: sas jc bonnefoy
Adresse postale: 14 rue de l'industrie - z.I - bP 28
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Nom: sas piquand tp
Adresse postale: sur Carlet
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 619789.90 EUR 💰
905793.10 EUR 💰
796571.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché.

Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant cumulé du détail quantitatif estimatif affiché et du détail quantitatif estimatif masqué.

Source: OJS 2023/S 080-241412 (2023-04-19)

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