travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022-080a
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052302
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - numéro de la consultation : 2022-080a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis par secteur géographique dans les pièces de la consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. De même, les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux montants maximums de chaque lot, toute période confondue. Dans le cadre de cette consultation et pour chacun des lots, deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) ont été élaborés : un DQE affiché qui est intégré dans le dossier de consultation et que les candidats devront remettre (complété) dans le cadre de leur offre + un DQE masqué qui sera complété par la coordonnatrice des groupements de commandes au vu des prix mentionnés par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires (remis dans leur offre). Les montants estimés (DQE affiché + dqe masqué confondus) pour la période initiale sont les suivants : Lot no1 : 2 766 200 euros HT, Lot no2 : 572 350 euros HT, Lot no3 : 617 950 euros HT, Lot no4 : 502 150 euros HT, Lot no5 : 761 900 euros HT, Lot no6 : 622 350 euros (H.T.).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Source: OJS 2023/S 020-052302 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120368
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052302
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“en raison d'un problème informatique, il convient de préciser que pour les lots no1 et 2, la date limite de réception des offres demeure fixée au 24 février...”
en raison d'un problème informatique, il convient de préciser que pour les lots no1 et 2, la date limite de réception des offres demeure fixée au 24 février 2023 à 12h00 et pour les lots no3, 4, 5 et 6, la date limite de réception des offres est reportée au 03 mars 2023 à 12h00. Pour les lots no1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a. Pour les lots no3, 4, 5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a-b. Pour les lots no1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a. Pour les lots no3, 4, 5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a-b
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Source: OJS 2023/S 041-120368 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de GBA. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 565 000,00 euro ht et montant maximum 4 100 000,00 euro ht ; lot no2 montant minimum 170 000,00 euro ht et montant maximum 1 100 000,00 euro ht ; lot no3 montant minimum 135 000,00 euro ht et montant maximum 1 200 000,00 euro ht ; lot no 4 montant minimum 100 000,00 euro ht et montant maximum 700 000,00 euro ht ; lot no5 montant minimum 160 000,00 euro ht et montant maximum 1 500 000,00 euro ht ; lot no6 montant minimum 150 000,00 euro ht et montant maximum 1 400 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1
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Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241412
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché.”
Source: OJS 2023/S 080-241412 (2023-04-19)