travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca3b
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale:
“communauté d''agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, 3 avenue Arsène d''arsonval, Cs 88000”
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏
Nom: groupement De Commandes Communaute D''Agglomeration Bassin Bourg-En-Bresse
Adresse postale:
“groupement De Commandes Communaute D''Agglomeration Bassin De Bourg-En-Bresse, 3 Avenue Arsène d''arsonval”
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements...”
Titre
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba
2022-080a
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“une clause de dévolution préférentielle est prévue et décrite dans le règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur unité urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“voirie secteur unité urbaine Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 130 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“voirie secteur Bresse Dombes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“voirie secteur Bresse Ouest Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 270 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“voirie secteur Bresse Est Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“voirie secteur Bresse Revermont Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Revermont Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“voirie secteur Revermont Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l?un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l?un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2022) requises pour les qualifications courantes : 232 -Travaux de terrassement courants3321- enrobés sur route à trafic Tc<4334 - enduits superficiels5161 -Canalisations gravitaires ø < 600 mmchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concerneen application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, une clause d'insertion sociale est inclut dans chacun des lots; les conditions de mise en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - numéro de la consultation : 2022-080a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis par secteur géographique dans les pièces de la consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. De même, les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux montants maximums de chaque lot, toute période confondue. Dans le cadre de cette consultation et pour chacun des lots, deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) ont été élaborés : un DQE affiché qui est intégré dans le dossier de consultation et que les candidats devront remettre (complété) dans le cadre de leur offre + un DQE masqué qui sera complété par la coordonnatrice des groupements de commandes au vu des prix mentionnés par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires (remis dans leur offre). Les montants estimés (DQE affiché + dqe masqué confondus) pour la période initiale sont les suivants : Lot no1 : 2 766 200 euros HT, Lot no2 : 572 350 euros HT, Lot no3 : 617 950 euros HT, Lot no4 : 502 150 euros HT, Lot no5 : 761 900 euros HT, Lot no6 : 622 350 euros (H.T.).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 020-052302 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-052302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:01
Autres informations complémentaires
“en raison d'un problème informatique, il convient de préciser que pour les lots no1 et 2, la date limite de réception des offres demeure fixée au 24 février...”
en raison d'un problème informatique, il convient de préciser que pour les lots no1 et 2, la date limite de réception des offres demeure fixée au 24 février 2023 à 12h00 et pour les lots no3, 4, 5 et 6, la date limite de réception des offres est reportée au 03 mars 2023 à 12h00. Pour les lots no1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a. Pour les lots no3, 4, 5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a-b. Pour les lots no1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a. Pour les lots no3, 4, 5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2022-080a-b
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Source: OJS 2023/S 041-120368 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de GBA. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 565 000,00 euro ht et montant maximum 4 100 000,00 euro ht ; lot no2 montant minimum 170 000,00 euro ht et montant maximum 1 100 000,00 euro ht ; lot no3 montant minimum 135 000,00 euro ht et montant maximum 1 200 000,00 euro ht ; lot no 4 montant minimum 100 000,00 euro ht et montant maximum 700 000,00 euro ht ; lot no5 montant minimum 160 000,00 euro ht et montant maximum 1 500 000,00 euro ht ; lot no6 montant minimum 150 000,00 euro ht et montant maximum 1 400 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements...”
Description du marché
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Grand Bourg Agglomération
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“chacun des membres des groupements de commande pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
chacun des membres des groupements de commande pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-080A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: voirie secteur unité urbaine
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: 325 chemin du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fontenat tp
Adresse postale: 4 rue Largillière
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3260757.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-080A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: voirie secteur Bresse Dombes
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alpes
Adresse postale: 1237 chemin du Champ de Chaux
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Nom: famy tp secteur ouest ain - val de saone - bFC
Adresse postale: 500 impasse du Calidon
Nom: socatra
Adresse postale: zac Ecosphère Innovation - 308 rue de la Bâtie
Commune postale: Pont D'Ain
Code postal: 01160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710763.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-080A-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: voirie secteur Bresse Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sas roger martin auvergne rhone alpes
Adresse postale: 365 rue de Verdemont - bP 24
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Nom: socafl
Adresse postale: za de la Fontaine à Crottet - bP 16
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747994.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-080A-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: voirie secteur Bresse Est
Nom et adresse du contractant
Nom: sas jc bonnefoy
Adresse postale: 14 rue de l'industrie - z.I - bP 28
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Nom: sas piquand tp
Adresse postale: sur Carlet
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619789.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-080A-5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905793.10 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-080A-6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: voirie secteur Revermont Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796571.95 💰
“le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché.
Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant...”
le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché.
Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant cumulé du détail quantitatif estimatif affiché et du détail quantitatif estimatif masqué.
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Source: OJS 2023/S 080-241412 (2023-04-19)