Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès
23f008_23f010”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes (06600)
Description du marché: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: antibes
Description du marché: menuiserie Aluminium
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: signalétique PMR
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé par le groupement de commandes composé des entitéssuivantes : - la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,- l'Office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins.La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Commune d'antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution de l'accord-cadreau nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.les travaux sont répartis en treize (13) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.les lots no1 à no3 sont en cours d'exécution jusqu'au 31 décembre 2025. Les lots no4, no5, no11 et no12 sont en cours d'exécution jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots no6, no8, no10 sont en cours d'exécution jusqu'au 31 décembre 2026.par conséquent, seuls les lots no7, no9 et no13 font l'objet de la présente consultation.les montants minimum et maximum annuels de chaque lot sont les suivants : Pour le lot no7 : Menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage- montant minimum annuel : 30 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no9 : Menuiserie Aluminium- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no13: Signalétique PMR- montant minimum annuel : 15 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 150 000,00 Euros (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-100507 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-100507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F009
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: menuiserie Aluminium
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: avs
Adresse postale: z.i. De l'argile - voie C - lot 27
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23F010
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: signalétique PMR
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: silence confort
Adresse postale: parc d'activités logistiques - box 12 - saint Isidore
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06284
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23F008
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: menuiserie Bois - revêtement de façade - bardage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période...”
durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Source: OJS 2023/S 116-362047 (2023-06-14)