travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Le Grésivaudan

le présent accord cadre a pour objet les travaux de génie civil sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes Le Grésivaudan lors d'opérations d'investissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23016trx00
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet les travaux de génie civil sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes Le Grésivaudan lors d'opérations d'investissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161410
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots Dont le lot 5 ; soit 1 lot maximum entre les lots 1 à 4 + le lot 5si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, entre les lots 1 à 4, alors l'attribution se fera en fonction du lot préférentiel noté dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: lot 1 : Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

communes de Crolles, Lumbin, La Terrasse, Le Touvet, Plateau-Des-Petites-Roches, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers et Montbonnot Saint Martin

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

communes de Le Cheylas, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Marie d'alloix, La Flachère, Sainte Marie du Mont, La Buissière, Saint Maximin, Pontcharra, Barraux et Chapareillan

Intitulé du lot: lot 3 : Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

communes de Hurtières, La Pierre, Theys, Tencin, Goncelin, Crêts en Belledonne, Allevard, La Chapelle du Bard, Le Moutaret et Le Haut Breda

Intitulé du lot: lot 4 : Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

communes de Le Champ près Froges, Les Adrets, Froges, Villard Bonnot, Le Versoud, St Jean le Vieux, St Martin d'uriage, Chamrousse, Revel, La Combe de Lancey, St Mury Monteymond, Ste Agnes et Laval-En-Belledonne

Intitulé du lot: lot 5 : Grésivaudan
Numéro du lot: 5
Brève description:

ensemble du territoire du Grésivaudan pour des travaux compris entre 600 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certification amiante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L2111-3, L2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019, la communauté de communes Le Grésivaudan fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600310
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-161410 (2023-03-14)

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