le présent accord cadre a pour objet les travaux de génie civil sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes Le Grésivaudan lors d'opérations d'investissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
23016trx00”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet les travaux de génie civil sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes Le...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet les travaux de génie civil sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes Le Grésivaudan lors d'opérations d'investissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots Dont le lot 5 ; soit 1 lot maximum entre les lots 1 à 4 + le lot 5si un candidat est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots Dont le lot 5 ; soit 1 lot maximum entre les lots 1 à 4 + le lot 5si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, entre les lots 1 à 4, alors l'attribution se fera en fonction du lot préférentiel noté dans l'acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“communes de Crolles, Lumbin, La Terrasse, Le Touvet, Plateau-Des-Petites-Roches, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers et Montbonnot Saint Martin”
Description du marché
communes de Crolles, Lumbin, La Terrasse, Le Touvet, Plateau-Des-Petites-Roches, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers et Montbonnot Saint Martin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Le Cheylas, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Marie d'alloix, La Flachère, Sainte Marie du Mont, La Buissière, Saint Maximin, Pontcharra, Barraux...”
Description du marché
communes de Le Cheylas, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Marie d'alloix, La Flachère, Sainte Marie du Mont, La Buissière, Saint Maximin, Pontcharra, Barraux et Chapareillan
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“communes de Hurtières, La Pierre, Theys, Tencin, Goncelin, Crêts en Belledonne, Allevard, La Chapelle du Bard, Le Moutaret et Le Haut Breda”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“communes de Le Champ près Froges, Les Adrets, Froges, Villard Bonnot, Le Versoud, St Jean le Vieux, St Martin d'uriage, Chamrousse, Revel, La Combe de...”
Description du marché
communes de Le Champ près Froges, Les Adrets, Froges, Villard Bonnot, Le Versoud, St Jean le Vieux, St Martin d'uriage, Chamrousse, Revel, La Combe de Lancey, St Mury Monteymond, Ste Agnes et Laval-En-Belledonne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ensemble du territoire du Grésivaudan pour des travaux compris entre 600 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certification amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L2111-3, L2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019, la communauté de communes Le Grésivaudan fixe dans ce marché une...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L2111-3, L2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019, la communauté de communes Le Grésivaudan fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 055-161410 (2023-03-14)