le présent appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite pour absence d'offres conformes des lots 1, 2 et 4 et s'agissant du lot 3 pour absence de réelle mise en concurrence.Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression, de fabrication des supports de communication et distribution de publications diverses de la ville de Cournon-D'Auvergne
23fs-0494-Q”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite pour absence d'offres conformes des lots 1, 2 et 4 et s'agissant du lot 3 pour...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite pour absence d'offres conformes des lots 1, 2 et 4 et s'agissant du lot 3 pour absence de réelle mise en concurrence.Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports de communication print
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon d'auvergne
Description du marché:
“ce lot comprend essentiellement les produits suivants : journal municipal, journal interne, cartes évènementielles, cartons de visite, guides, plaquettes et...”
Description du marché
ce lot comprend essentiellement les produits suivants : journal municipal, journal interne, cartes évènementielles, cartons de visite, guides, plaquettes et brochures, flyers, fonds de page, lettre d'information, etccontrat conclu avec un montant minimum annuel de 18 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affichage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend essentiellement les produits suivants : affiches petits formats et grands formats, totems et formats spécifiques.Ce contrat est conclu avec...”
Description du marché
ce lot comprend essentiellement les produits suivants : affiches petits formats et grands formats, totems et formats spécifiques.Ce contrat est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneautique, habillage et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend essentiellement les produits suivants : panneaux aluminium composite, stickers, bâches, badges, oriflammes, roll up/kakemonos, etcce contrat...”
Description du marché
ce lot comprend essentiellement les produits suivants : panneaux aluminium composite, stickers, bâches, badges, oriflammes, roll up/kakemonos, etcce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution de publications
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot consiste à assurer la distribution des publications de la ville.Ce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un...”
Description du marché
ce lot consiste à assurer la distribution des publications de la ville.Ce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir la bonne...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations à réaliser.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres du budget de la ville et de ses budgets annexes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des prestations.Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires fermes et invariable la première année d'exécution de l'accord-cadre puis révisables à chaque période de reconduction éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cournon-D'Auvergne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme www.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2023/S 015-040247 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 Cournon d'auvergne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023006.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: supports de communication print
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Cavanat
Adresse postale: av De La Republique
Commune postale: Billom
Code postal: 63160
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023006.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: affichage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chaumeil Centre France
Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023006.4
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: panneautique, habillage et signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: distribution de publications
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“la valeur du marché correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans de l'ensemble des lots. Les montants Ht annuels mini et maxi étant pour chaque lot...”
la valeur du marché correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans de l'ensemble des lots. Les montants Ht annuels mini et maxi étant pour chaque lot :lot 1 : 18 000 euro(s) / 54 000 euro(s) Lot 2 : 2 000 euro(s) / 8 000 euro(s) Lot 3 : 4 000 euro(s) / 25 000 euro(s) Lot 4 : 5 000 euro(s) / 20 000 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 077-232510 (2023-04-14)