travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre

conseil departemental bdr

la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre. L'Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 3 000 0000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas eiffage route grand sud Etablissement Provence

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2022-0541
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510542&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016166
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

la valeur estimée est égale aux quantités figurant au DQE représentatives de commandes passées sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 353 600 EUR 💰
Brève description:

travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre

Valeur estimée hors TVA: 5 353 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

la valeur estimée est égale aux quantités figurant au DQE représentatives de commandes passées sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années par le candidat ou l'agence candidate soumissionnant limitée à 15 références maximum. (montant, année, lieu d'exécution)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats: FNTP - 311 Assises de chaussées (ou équivalent).Fntp -312 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent).en l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard descaractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tousmoyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, descertificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quantà elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 007-016166 (2023-01-05)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096584
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016166
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-096584 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392634
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

la valeur totale du marché est indiquée dans la rubrique V2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur rdv par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre. L'Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 3 000 0000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: sas eiffage route grand sud Etablissement Provence
Adresse postale: 4bs rue de Copenhague BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageroute.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 997 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 124-392634 (2023-06-27)

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