la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre. L'Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 3 000 0000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
2022-0541”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de...”
Brève description
la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre. L'Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 3 000 0000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 353 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale aux quantités figurant au DQE représentatives de commandes passées sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années par le candidat ou l'agence candidate soumissionnant limitée à 15 références maximum. (montant, année, lieu d'exécution)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats: FNTP - 311 Assises de chaussées (ou équivalent).Fntp -312 Revêtements en matériaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats: FNTP - 311 Assises de chaussées (ou équivalent).Fntp -312 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent).en l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard descaractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tousmoyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, descertificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quantà elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 007-016166 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 007-016166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats: FNTP - 311 Assises de chaussées (ou équivalent).fntp -312 Revêtements en matériaux...”
Texte
certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats: FNTP - 311 Assises de chaussées (ou équivalent).fntp -312 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent).en l'absence de qualifications le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précitéspourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard descaractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tousmoyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats : FNTP - 321 Assises de chaussées (ou équivalent).Fntp -322 Revêtements en matériaux...”
Texte
certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats : FNTP - 321 Assises de chaussées (ou équivalent).Fntp -322 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent).En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.chacun des certificats précitéspourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard descaractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 033-096584 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de...”
Brève description
la présente consultation concerne Les travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre....”
Description du marché
travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre. L'Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 3 000 0000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3477
Titre:
“travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes et les ports départementaux de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eiffage route grand sud Etablissement Provence
Adresse postale: 4bs rue de Copenhague BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eiffageroute.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 353 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 997 095 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale du marché est indiquée dans la rubrique V2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Lieu et horaire où le contrat peut...”
la valeur totale du marché est indiquée dans la rubrique V2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur rdv par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 124-392634 (2023-06-27)