travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant. Toutefois, des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d'entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d'investissement (mise à 2*2 voies, création de bretelle/d'échangeur, création du réseau routier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum securite lyon

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: dirce-SPE-2022-SH-lot6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: spe / per - 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166249 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142192
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-658738
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
estimation à 1800000 (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

- Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin de l'année - reconduction no 2 : Du 1er janvier de l'année de notification + 2 an(s) à la fin de l'année - reconduction no 3 :Du 1er janvier de l'année de notification + 3 an(s) à la fin de l'année. La reconduction est tacite

Informations complémentaires: estimation à 1800000 (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maîtred'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants : CA > 800 000 euro(s). Le CA minimal doit être atteint sur l'ensemble des 3 années

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture en ligne n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique :analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique :analyse de l'expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur environnementale- Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale
Sous critère 2 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement est assuré à 100% par l'état.* Une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (20% en cas de Pme);* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48765000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux :dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142192 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330352
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142192
Numéro JO-S: 105

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: aximum securite lyon
Adresse postale: 24, Rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 105-330352 (2023-05-30)

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