la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant. Toutefois, des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d'entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d'investissement (mise à 2*2 voies, création de bretelle/d'échangeur, création du réseau routier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est
dirce-SPE-2022-SH-lot6”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela...”
Brève description
la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant. Toutefois, des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d'entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d'investissement (mise à 2*2 voies, création de bretelle/d'échangeur, création du réseau routier)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Saint-Etienne
Description du marché:
“la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du...”
Description du marché
la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique :analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique :analyse de l'expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur environnementale- Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin...”
Description des renouvellements
- Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin de l'année - reconduction no 2 : Du 1er janvier de l'année de notification + 2 an(s) à la fin de l'année - reconduction no 3 :Du 1er janvier de l'année de notification + 3 an(s) à la fin de l'année. La reconduction est tacite
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Informations complémentaires: estimation à 1800000 (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
: Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maîtred'ouvrage
“chiffre d'affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les...”
chiffre d'affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants : CA > 800 000 euro(s). Le CA minimal doit être atteint sur l'ensemble des 3 années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658738
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture en ligne n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement est assuré à 100% par l'état.* Une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (20% en...”
le financement est assuré à 100% par l'état.* Une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (20% en cas de Pme);* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48765000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux :dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48765000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 048-142192 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700021450 - 1300185105
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum securite lyon
Adresse postale: 24, Rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 105-330352 (2023-05-30)