Avis de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:
“le présent accord cadre est décomposé en 19lotsles différents secteurs comportent les secteurs de bâtiments et équipements suivants :Secteur fonctionnel,...”
Brève description
le présent accord cadre est décomposé en 19lotsles différents secteurs comportent les secteurs de bâtiments et équipements suivants :Secteur fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers : 150 sitessecteur sportif et divers : 23 sitessecteur écoles élémentaires et supérieures : 41 sites Secteur écoles maternelles : 19 sites
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132871
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan sur le budget 2023 et suivant - taux de l'avance : 5 % le cas échéant - garantie de parfait achèvement.- Garantie de bon fonctionnement - garantie de gros oeuvre et de structure - prix unitaires révisables
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-132871 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641309
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132871
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2023/S 204-641309 (2023-10-18)