les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés, de voirie et réseaux divers sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département - lots 1 à 3
23ft-Rou-3210-E”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant...”
Brève description
les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“voir Règlement de la consultation, article 2-3. Décomposition en tranche et en lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Nord (Atdn)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 - departement De La Sarthe
Description du marché:
“il n'est pas fixé de minimum, mais un maximum par période pour ce lot no1 de 4 500 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Les performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2023reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no4 : Du 01/01/2027 au 31/03/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Sud (Atds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il n'est pas fixé de minimum, mais un maximum par période pour ce lot no2 de 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Centre (Atdc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il n'est pas fixé de minimum, mais un maximum par période pour ce lot no3 de 3 500 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenudevra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 030-083602 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 Departement De La Sarthe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-083602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Nord (Atdn)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement Du Mans
Adresse postale: rte De Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Sud (Atds)” Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Sud Ouest
Adresse postale: ld Le Brouillard
Commune postale: Voivres-les-Le Mans
Code postal: 72210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Centre (Atdc)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
“accords-Cadres à bons de commande dont les maximum par période sont fixés comme suit :Lot 1 : 4 500 000,00 euro(s) HtLot 2 : 4 000 000,00 euro(s) HtLot 3 :...”
accords-Cadres à bons de commande dont les maximum par période sont fixés comme suit :Lot 1 : 4 500 000,00 euro(s) HtLot 2 : 4 000 000,00 euro(s) HtLot 3 : 3 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 084-258188 (2023-04-24)