travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics

Ville de Montreuil

travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs, cours d'école et cimetière pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville. Cette démarche est nourrie par la prise en compte des attentes des habitants recueillies via les courriers de particuliers, les informations issues des antennes de la vie locale, les conseils de quartier et les réunions de concertation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: TVX23-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839116&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180489
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7.000000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en oeuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants : - la réalisation de tous les plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés ; - les installations générales de chantier, la signalisation des travaux et l'entretien de l'emprise pendant toute la durée des travaux ; - les terrassements généraux et les préparations de sol ; - la fourniture, la mise en oeuvre et le réglage des terres ou substrats destinés aux plantations ; - la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, arbustes, bulbes, couvre-sols...) ; - les semis de prairie et gazons ; - la fourniture et la mise en place des accessoires de plantations ; - le parachèvement et le confortement ; - les travaux de petite maçonnerie, mobilier et clôtures.le titulaire réalisera le planning général des travaux en coordination avec les entreprises titulaires des autres marchés de la Ville (notamment le marché intitulé " travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre D'Opérations D'Aménagement et de travaux neufs de la ville de montreuil ") la fourniture des bornes fontaines, l'installation de bouches d'eau, la maçonnerie de petits cuvettes, et avec les concessionnaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres (conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique). Les modalités d'application figurent en annexe à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Service Achat et Commande Publique ( SACOP)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel du renouvellement n'est pas encore arrêté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'unréféré suspension ;-D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 061-180489 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507273
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180489
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du marché et des attentes de la Ville.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mises en place pour la bonne exécution des prestations.
Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution du marché.
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: even entreprise D'Espaces verts et D'Environnement
Adresse postale: 3, rue Galois- zA Pariwest 78310 MAUREPAS
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: val D'Oise PAYSAGE
Adresse postale: 254 ROUTE D'Eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 160-507273 (2023-08-17)

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