travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs, cours d'école et cimetière pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville. Cette démarche est nourrie par la prise en compte des attentes des habitants recueillies via les courriers de particuliers, les informations issues des antennes de la vie locale, les conseils de quartier et les réunions de concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics
TVX23-005”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs,...”
Brève description
travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs, cours d'école et cimetière pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville. Cette démarche est nourrie par la prise en compte des attentes des habitants recueillies via les courriers de particuliers, les informations issues des antennes de la vie locale, les conseils de quartier et les réunions de concertation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“l'Entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en oeuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants :...”
Description du marché
l'Entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en oeuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants : - la réalisation de tous les plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés ; - les installations générales de chantier, la signalisation des travaux et l'entretien de l'emprise pendant toute la durée des travaux ; - les terrassements généraux et les préparations de sol ; - la fourniture, la mise en oeuvre et le réglage des terres ou substrats destinés aux plantations ; - la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, arbustes, bulbes, couvre-sols...) ; - les semis de prairie et gazons ; - la fourniture et la mise en place des accessoires de plantations ; - le parachèvement et le confortement ; - les travaux de petite maçonnerie, mobilier et clôtures.le titulaire réalisera le planning général des travaux en coordination avec les entreprises titulaires des autres marchés de la Ville (notamment le marché intitulé " travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre D'Opérations D'Aménagement et de travaux neufs de la ville de montreuil ") la fourniture des bornes fontaines, l'installation de bouches d'eau, la maçonnerie de petits cuvettes, et avec les concessionnaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une modalité...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres (conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique). Les modalités d'application figurent en annexe à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier prévisionnel du renouvellement n'est pas encore arrêté
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7.000000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'unréféré suspension ;-D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 061-180489 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du marché et des attentes de la Ville.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie mises en place pour la bonne exécution des prestations.”
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution du marché.
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023T06373
Titre: travaux d'amenagement paysagers et de plantations
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: even entreprise D'Espaces verts et D'Environnement
Adresse postale: 3, rue Galois- zA Pariwest 78310 MAUREPAS
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: val D'Oise PAYSAGE
Adresse postale: 254 ROUTE D'Eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 160-507273 (2023-08-17)