travaux D'Amenagement Des Espaces Publics Et Residentiels Du Secteur Bel-AirRelance Du Lot no3 " Amenagements Paysagers " En Raison De La Declaration Sans Suite De La Consultation Precedente
la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts et ne concerne exclusivement que le lot no3 Aménagements paysagers. La durée du marché court à compter de sa date de notification et prend fin à la date la plus tardive entre l'expiration de la garantie de parfait achèvement, l'expiration de la garantie des végétaux et des travaux de finalisation ou, enfin, à la levée de l'ensemble des réserves si celles-ci intervient ultérieurement. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. La consultation précédente a été déclarée sans suite s'agissant du lot no3 dans la mesure où des prestations substantielles ont été omises dans le cahier des charges.la Ville de Dieppe a la qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec le bailleur social 3f Normanvie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dieppe : Service de la Commande Publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Téléphone: +33 235066137📞
Téléphone: +33 235842383 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: 3f Normanvie
Adresse postale: immeuble le Carré, 5 rue pasteur
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amenagement Des Espaces Publics Et Residentiels Du Secteur Bel-AirRelance Du Lot no3 " Amenagements Paysagers " En Raison De La Declaration Sans...”
Titre
travaux D'Amenagement Des Espaces Publics Et Residentiels Du Secteur Bel-AirRelance Du Lot no3 " Amenagements Paysagers " En Raison De La Declaration Sans Suite De La Consultation Precedente
224103
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts et ne concerne exclusivement que le lot no3 Aménagements paysagers. La durée du marché court à compter...”
Brève description
la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts et ne concerne exclusivement que le lot no3 Aménagements paysagers. La durée du marché court à compter de sa date de notification et prend fin à la date la plus tardive entre l'expiration de la garantie de parfait achèvement, l'expiration de la garantie des végétaux et des travaux de finalisation ou, enfin, à la levée de l'ensemble des réserves si celles-ci intervient ultérieurement. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. La consultation précédente a été déclarée sans suite s'agissant du lot no3 dans la mesure où des prestations substantielles ont été omises dans le cahier des charges.la Ville de Dieppe a la qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec le bailleur social 3f Normanvie
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts et ne concerne exclusivement que le lot no3 Aménagements paysagers. La durée du marché court à compter...”
Description du marché
la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts et ne concerne exclusivement que le lot no3 Aménagements paysagers. La durée du marché court à compter de sa date de notification et prend fin à la date la plus tardive entre l'expiration de la garantie de parfait achèvement, l'expiration de la garantie des végétaux et des travaux de finalisation ou, enfin, à la levée de l'ensemble des réserves si celles-ci intervient ultérieurement. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. La consultation précédente a été déclarée sans suite s'agissant du lot no3 dans la mesure où des prestations substantielles ont été omises dans le cahier des charges.la Ville de Dieppe a la qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec le bailleur social 3f Normanvie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire. Les modalités sont décrites dans le Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.la Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoUne visite obligatoire est prévue selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Le RC précise les documents contenus dans le DCE. Une clause d'insertion sociale impérative est prévue au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2023/S 008-018176 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 830 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 224103
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 830 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le marché étant à prix unitaires, son montant précité correspond au montant estimatif exprimé en euros hors taxes
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Source: OJS 2023/S 089-271737 (2023-05-04)