travaux d'aménagement des chemins et restauration écologiques des berges du canal de Condé Pommeroeul

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-02-15	Informations complémentaires
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: CP22-036
Brève description:

travaux d'aménagement des chemins et restauration écologiques des berges du canal de Condé Pommeroeul

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2218826&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2218826&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093832
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée : l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2023.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;*Durée du marché : La durée estimative du marché est de 4 ans minimum toutes tranches confondues.*visite facultative*conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.*Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Ce marché de travaux est financé par l'europe, la région Hauts de France et vnf ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges particulières;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.*autres conditions particulières :Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-036, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres et des candidatures :* Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4112465.60 EUR 💰
Brève description:

il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme *Phase 1 : Travaux d'aménagement du Td108 *Phase 2 : Aménagement des cheminements en rive gauche *Phase 3 : Démolition et construction de la passerelle au-dessus de l'hogneau *Phase4 : Aménagement des cheminements en rive droite (hors tronçon chemin existant en enrobé) -To001 Travaux d'aménagement écologiques des défenses de berges avec banquette -To002 Travaux d'aménagement écologiques et paysagers des surlargeurs des annexes alluviales -To003 Travaux d'aménagement du TD no19 (hors aménagement côté canal) -To004 Travaux d'entretien pour une durée de 3 ans

Valeur estimée hors TVA: 4112465.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cper 2023-2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble du périmètre de l'opération de remise en navigation du canal Condé Pommeroeul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : -Qualification de type Qualipaysage " Aménagements paysagers spécialisé " (ancienne dénomination P110-P120) ou équivalent.-qualification de type Qualipaysage " génie écologique confirmé - intervention en milieux aquatiques et milieux terrestres ouverts ou fermés " (ancienne dénomination G700) ou équivalent-qualification de type Qualipaysage " Entretien d'aménagements paysagers confirmé " (ancienne dénomination E130) ou équivalent.Les compétences attendues du groupement sont: Paysagiste et Vrd.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions de participation Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le dume * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2218826&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2218826&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-093832 (2023-02-09)

Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106819
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093832
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2023/S 036-106819 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 367 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485568
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: avenir jardins
Adresse postale: 202, rue du Général Delestraint
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: jean lefebvre nord
Adresse postale: rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: lebleu
Adresse postale: 77 Rue du Musée
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Nom: association ageval
Adresse postale: 230 Bis Av. Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: seve
Adresse postale: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Nom: manufor fondations
Adresse postale: 531 D Rue du Fief
Commune postale: Sailly-sur-La Lys
Code postal: 62840
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 367 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485568 (2023-08-04)

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