Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement des chemins et restauration écologiques des berges du canal de Condé Pommeroeul
CP22-036”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“travaux d'aménagement des chemins et restauration écologiques des berges du canal de Condé Pommeroeul”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4112465.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation de chemins piétonniers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble du périmètre de l'opération de remise en navigation du canal Condé Pommeroeul”
Description du marché:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme *Phase 1 : Travaux d'aménagement du Td108 *Phase...”
Description du marché
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme *Phase 1 : Travaux d'aménagement du Td108 *Phase 2 : Aménagement des cheminements en rive gauche *Phase 3 : Démolition et construction de la passerelle au-dessus de l'hogneau *Phase4 : Aménagement des cheminements en rive droite (hors tronçon chemin existant en enrobé) -To001 Travaux d'aménagement écologiques des défenses de berges avec banquette -To002 Travaux d'aménagement écologiques et paysagers des surlargeurs des annexes alluviales -To003 Travaux d'aménagement du TD no19 (hors aménagement côté canal) -To004 Travaux d'entretien pour une durée de 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4112465.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cper 2023-2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : -Qualification de type Qualipaysage " Aménagements paysagers spécialisé " (ancienne dénomination P110-P120) ou équivalent.-qualification de type Qualipaysage " génie écologique confirmé - intervention en milieux aquatiques et milieux terrestres ouverts ou fermés " (ancienne dénomination G700) ou équivalent-qualification de type Qualipaysage " Entretien d'aménagements paysagers confirmé " (ancienne dénomination E130) ou équivalent.Les compétences attendues du groupement sont: Paysagiste et Vrd.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions de participation Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le dume * La forme...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions de participation Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le dume * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée : l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2023.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;*Durée du marché : La durée estimative du marché est de 4 ans minimum toutes tranches confondues.*visite facultative*conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.*Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Ce marché de travaux est financé par l'europe, la région Hauts de France et vnf ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges particulières;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.*autres conditions particulières :Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-036, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres et des candidatures :* Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-093832 (2023-02-09)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 032-093832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 036-106819 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 367 104 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.31.I.011.0
Titre:
“travaux d'aménagement des chemins et restauration écologiques des berges du canal de Condé Pommeroeul”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: avenir jardins
Adresse postale: 202, rue du Général Delestraint
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: jean lefebvre nord
Adresse postale: rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: lebleu
Adresse postale: 77 Rue du Musée
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Nom: association ageval
Adresse postale: 230 Bis Av. Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: seve
Adresse postale: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Nom: manufor fondations
Adresse postale: 531 D Rue du Fief
Commune postale: Sailly-sur-La Lys
Code postal: 62840
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 367 104 💰
Source: OJS 2023/S 152-485568 (2023-08-04)