travaux d'amélioration des bâtiments communaux de la ville de St Raphael (9 lots)

Commune de Saint-Raphaël

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 896 666.56 Euro(S)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Entretien, réparations et petits aménagements des bâtiments communaux selon différents corps d'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-02-15	Informations complémentaires
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 23005 Ent Bat Com
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093578
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Montants HT maximum des lots par an :lot 1 - 291 666,66 euro(s) lot 2 - 98 333,33 euro(s) lot 3 - 100 000 euro(s) lot 4 - 100 000 euro(s) lot 5 - 100 000 euro(s) lot 6 - 125 000 euro(s) lot 7 - 125 000 euro(s) lot 8 - 100 000 euro(s) lot 9 - 208 333,33 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie - carrelage
Numéro du lot: 01
Brève description:

maçonnerie - carrelageMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 1 166 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l' accord cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023.Les montants Ht minimum et maximum de la période initiale seront au prorata de la durée de celle-cile contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (cahier des clauses administratives particulières)

Intitulé du lot: charpente Bois - couverture tuiles
Numéro du lot: 02
Brève description:

charpente bois - couverture tuilesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 66 666euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 393 333 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente métallique - couverture sèche- bardage
Numéro du lot: 03
Brève description:

charpente métallique - couverture sèche- bardageMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description:

etanchéité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: cloisons - doublages - plâtrerie - plafonds suspendus
Numéro du lot: 05
Brève description:

cloisons - doublages - plâtrerie - plafonds suspendus Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 66 666,64 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: menuiseries extérieures - fermetures aluminium et Pvc - vitrerie
Numéro du lot: 06
Brève description:

menuiseries extérieures - fermetures aluminium et Pvc - vitrerie Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries bois - cloisons - agencement - vitrerie
Numéro du lot: 07
Brève description:

menuiseries bois - cloisons - agencement - vitrerie Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: serrurerie - métallerie - fermetures métalliques
Numéro du lot: 08
Brève description:

serrurerie - métallerie - fermetures métalliques Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 66 666,64 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: peintures - revêtements de sols souples
Numéro du lot: 09
Brève description:

peintures - revêtements de sols souples Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 216 666,64 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvragedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratautorisation délivrée par les pouvoirs publics

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 032-093578 (2023-02-09)

Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106583
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093578
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2023/S 036-106583 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581835
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général, les offres déposées par les candidats ne permettent pas, après analyse, d'effectuer un choix.La rédaction d'un nouveau cahier des charges est à l'étude

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 Saint Raphael
Source: OJS 2023/S 186-581835 (2023-09-22)

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