il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 230104
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082079
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la consultation précédente.Les modalités d'attribution des lots par candidat sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous réserve d'une concurrence suffisante, le nombre de lots susceptible d'être attribué à un titulaire est de deux (2)
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Source: OJS 2023/S 028-082079 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389428
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082079
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 600 000.00 euro(s) HtLot...”
les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 600 000.00 euro(s) HtLot 2 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 000 000.00 euro(s) HtLot 3 : Mini : 5 000 euro(s) Ht - maxi : 500 000 euro(s) HtLot 4 : Mini : 10 000.00 euro(s) Ht - maxi : 500 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter de leur date de notification, puis pourront être reconduit par période de 12 mois à 3 reprises
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Source: OJS 2023/S 124-389428 (2023-06-27)