travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)

Grand Annecy

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceccon Btp
• Mithieux TP

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 230104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082079
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la consultation précédente.Les modalités d'attribution des lots par candidat sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous réserve d'une concurrence suffisante, le nombre de lots susceptible d'être attribué à un titulaire est de deux (2)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: coeur d'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

communes d'annecy (y compris communes déléguées Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois

Intitulé du lot: rives du lac et Sud d'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint Maurice, Leschaux

Intitulé du lot: nord-Est d'agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex
Intitulé du lot: sud-Ouest d'agglomération
Numéro du lot: 4
Brève description:

communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-La-Chiésaz, Quintal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- La liste nominative des salariés (encadrants et opérateurs) à jour de leur formation " amiante " sous-section 4 (avec mention pour chaque salarié de la date de délivrance de l'attestation de formation), ou l'indication des sous-traitants envisagés pour ces prestations le cas échéant- l'Attestation de certification amiante (Afnor, Qualibat ou Global Certification) pour les travaux en sous-section 3, ou l'indication des sous-traitants envisagés pour ces prestations le cas échéant, avec copie de leur attestation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: annecy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-082079 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389428
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082079
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 600 000.00 euro(s) HtLot 2 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 000 000.00 euro(s) HtLot 3 : Mini : 5 000 euro(s) Ht - maxi : 500 000 euro(s) HtLot 4 : Mini : 10 000.00 euro(s) Ht - maxi : 500 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter de leur date de notification, puis pourront être reconduit par période de 12 mois à 3 reprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: mithieux Tp
Adresse postale: 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Nom: ceccon Btp
Adresse postale: 71, avenue des Iles Cs30012 - 74961 Cran-Gevrier cedex
Code postal: 74000
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 124-389428 (2023-06-27)

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