il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)
230104”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“communes d'annecy (y compris communes déléguées Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint...”
Description du marché
communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint Maurice, Leschaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Est d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres,...”
Description du marché
communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-La-Chiésaz, Quintal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- La liste nominative des salariés (encadrants et opérateurs) à jour de leur formation " amiante " sous-section 4 (avec mention pour chaque salarié de la date de délivrance de l'attestation de formation), ou l'indication des sous-traitants envisagés pour ces prestations le cas échéant- l'Attestation de certification amiante (Afnor, Qualibat ou Global Certification) pour les travaux en sous-section 3, ou l'indication des sous-traitants envisagés pour ces prestations le cas échéant, avec copie de leur attestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la consultation précédente.Les modalités d'attribution des lots par candidat sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous réserve d'une concurrence suffisante, le nombre de lots susceptible d'être attribué à un titulaire est de deux (2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 028-082079 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coeur d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mithieux Tp
Adresse postale: 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 680 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux amiantetravaux sans tranchées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux sans tranchées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord-Est d'agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: ceccon Btp
Adresse postale: 71, avenue des Iles Cs30012 - 74961 Cran-Gevrier cedex
Code postal: 74000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 600 000.00 euro(s) HtLot...”
les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 600 000.00 euro(s) HtLot 2 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 000 000.00 euro(s) HtLot 3 : Mini : 5 000 euro(s) Ht - maxi : 500 000 euro(s) HtLot 4 : Mini : 10 000.00 euro(s) Ht - maxi : 500 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter de leur date de notification, puis pourront être reconduit par période de 12 mois à 3 reprises
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-389428 (2023-06-27)