travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)

Grand Annecy

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026) 230104”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coeur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“communes d'annecy (y compris communes déléguées Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord-Est d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082079 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coeur d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mithieux Tp
Adresse postale: 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 680 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux amiantetravaux sans tranchées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux sans tranchées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord-Est d'agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: ceccon Btp
Adresse postale: 71, avenue des Iles Cs30012 - 74961 Cran-Gevrier cedex
Code postal: 74000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 15 000.00 euro(s) Ht - maxi : 600 000.00 euro(s) HtLot...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-389428 (2023-06-27)