la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants annuels s'entendent pour l'année civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de voirie - lot no 21 : Petits travaux courants de voirie
23ft-Cp-0536-H”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants annuels s'entendent pour l'année civile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants annuels s'entendent pour l'année civile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, objet de la présente consultation, est pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.Il est tacitement reconduit, sauf...”
Description des renouvellements
le marché, objet de la présente consultation, est pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.Il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour les années 2024, 2025 et 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Liste et description succincte des conditions :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses contraitants (disponible à l'adresse suivante : htp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : htp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les qualifications souhaitées Fntp suivantes : 2321-2342-341-3421-345-346-3433-5144-5162les qualifications peuvent être remplacées par une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les qualifications souhaitées Fntp suivantes : 2321-2342-341-3421-345-346-3433-5144-5162les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, sur les trois dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale...);le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 006-013646 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023h02
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 81 Route De Clermont
Commune postale: La Balme-de-Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributairemontant minimum annuel Ht : 300 000.00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 1 400 000.00 euro(s) Les pièces...”
accord-Cadre à bon de commande mono-attributairemontant minimum annuel Ht : 300 000.00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 1 400 000.00 euro(s) Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de Commande Publique - 27 rue de la Paix -74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 26/04/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-304731 (2023-05-17)