transports scolaires sur circuits speciaux

Département de Seine-et-Marne

les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du Département de la Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-DAP004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833033&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833033&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060801
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
nombre maximum annuel de circuit : 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: yonne orvanne lunain
Numéro du lot: 1
Brève description:

barbey, Blennes, Cannes-Ecluse, Chevry-En-Sereine, Courcelles-En-Bassée, Diant, Dormelles, Egreville, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse-Montceaux, La-Grande-Paroisse, Laval-En-Brie, Lorrez-Le-Bocage-Préaux Marolles-Sur-Seine, Misy-Sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne , Montmachoux, Nanteau-Sur-Lunain, Noisy-Rudignon, Paley, Remauville, Saint-Ange-Le-Vieil, Saint-Germain-Laval, Salins,Thoury-Ferottes, Varennes-Sur-Seine, Vaux-Sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Ville-Saint-Jacques, Voulx

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour un an par tacite reconduction
Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuit : 25
Intitulé du lot: seine et loing
Numéro du lot: 2
Brève description:

arbonne-La-Forêt, Avon, Barbizon, Blandy-Les-Tours , Bois-Le-Roi, Cély-En-Bière Chailly-En-Bière, Champagne-Sur-Seine, Châtillon-La-Borde, Chartrettes, Echouboulains, Féricy, Fleury-En-Bière, Fontainebleau, Fontaine-Le-Port, Fouju, Héricy, La Genevraye, Le Châtelet-En-Brie, Les Ecrennes, Machault, Moisenay, Montigny-Sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nonville, Pamfou, Perthes-En-Gâtinais, La Rochette, Saint Germain sur École, Saint-Germain-Laxis, Saint-Mammès, Saint-Martin-En-Bière, Saint-Sauveur-Sur-École, Samois-Sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thomery, Treuzy-Levelay, Valence-En-Brie, Vernou-La-Celle-Sur-Seine, Villecerf, Villemer, Villiers-En-Bière, Vulaines-Sur-Seine

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuit : 29
Intitulé du lot: loing et ecole
Numéro du lot: 3
Brève description:

achères-La-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-Sur-Loing, Beaumont-Du-Gâtinais, Boissy-Aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Burcy, Buthiers, Chaintreaux, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-Lès-Nemours, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-Sur-Loing, Guercheville, Ichy, La Chapelle-La-Reine, La Madeleine-Sur-Loing, Larchant, Le Vaudoué, Maisoncelles-En-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Nanteau-Sur-Essonne, Nemours, Noisy-Sur-Ecole, Obsonville, Ormesson, , Poligny, Recloses, Rumont,, Saint-Pierre-Lès-Nemours, Souppes-Sur-Loing, Tousson, Ury, Villiers-Sous-Grez

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 25
Intitulé du lot: yerres almont et ancoeur
Numéro du lot: 4
Brève description:

andrezel, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Bernay-Vilbert, Bombon, Bréau, Champeaux, Châtres, Chaumes-En-Brie, Courpalay, Courtomer, Crèvecoeur-En-Brie, , Fontenay-Trésigny, La Chapelle-Gauthier, La-Chapelle-Iger, La Houssaye-En-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-En-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-En-Brie, Mortcerf, Mormant, Neufmoutiers-En-Brie, Pécy, Presles-En-Brie, Rozay-En-Brie, Saint-Méry, , Vaudoy-En-Brie, Voinsles. Jouy le Chatel

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 16
Intitulé du lot: seine yerres et reveillon
Numéro du lot: 5
Brève description:

argentières, Beauvoir, Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Champdeuil, Chevry-Cossigny, Combs-La-Ville, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Dammarie-Les-Lys, Evry-Gregy-Sur-Yerres, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Guignes, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Livry-Sur-Seine, Maincy, Le Mée-Sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Montereau-Sur-Le Jard, Nandy, Ozoir-La-Ferrière, Ozouer-Le-Voulgis, Pontault-Combault, Pringy, Réau, Roissy-En-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, , Savigny-Le-Temple, Seine-Port, Servon, Soignolles-En-Brie, Solers, Vaux-Le-Pénil, Verneuil l'etang, Vert-Saint-Denis, Voisenon, Yèbles, Tournan en brie

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 32
Intitulé du lot: marne gondoire et marsange
Numéro du lot: 6
Brève description:

annet-Sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Bouleurs, Boutigny, Brou-Sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-Sur-Marne, Chanteloup-En-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Conches-Sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-Aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Croissy-Beaubourg, Dammartin-Sur-Tigeaux, Dampmart, Emerainville, Esbly, Faremoutiers, Favières, Ferrières-En-Brie, Gouvernes, Guérard, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-Sur-Marne, Lesches, Lognes, Magny-Le-Hongre, Montévrain, Montry, Noisiel, Le Pin, Pommeuse, Pomponne, Pontcarré, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-Sur-Morin, Saint-Thibault-Des-Vignes, Sancy, Serris, Thorigny-Sur-Marne, Tigeaux, Torcy, Vaires-Sur-Marne, Vaucourtois, Villemareuil, Villeneuve-Le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villevaude, Villiers-Sur-Morin, Voulangis

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 24
Intitulé du lot: beuvronne et longueau
Numéro du lot: 7
Brève description:

charmentray, Charny, Chauconin-Neufmoutiers Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-En-Goële, Forfry, Fresnes-Sur-Marne, Gesvres-Le-Chapitre, Gressy, Isles-Les-Villenoy Iverny, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Montgé-En-Goële, Monthyon, Moussy-Le-Neuf, Moussy-Le-Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Le Plessis-Aux-Bois, Le Plessis-L?Evêque, Précy-Sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux, Trilbardou, Vignely Villeneuve-Sous-Dammartin, Villeparisis, Villeroy, Vinantes

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 27
Intitulé du lot: segpa 1
Numéro du lot: 8
Brève description:

segpa du collège Jean des Barres de Oissery, SEGPA du collège Paul Langevin de Mitry Mory

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 5
Intitulé du lot: segpa 2
Numéro du lot: 9
Brève description:

segpa du collège Jean Baptiste Vernay de Tournan en Brie, Lycée de Tournan en Brie, SEGPA du collège Arthur Chaussy de Brie Comte Robert

Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 8

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: melun
Informations complémentaires:

les informations relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833033&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 022-060801 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-DAP004 à DAP012
Valeur totale du marché: 9 198 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404364
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-060801
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 25 circuits

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de…

… 25 circuits

… 29 circuits

… 16 circuits

… 32 circuits

… 24 circuits

… 27 circuits

… 5 circuits

… 8 circuits

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: les cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 266 395 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-27 📅
Nom: les Cars Moreau
Valeur totale du marché: 1 180 726 EUR 💰
Nom: les cars blues
Adresse postale: 13 rue saint pierre
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 643 026 EUR 💰
Nom: losay Voyages SAS
Adresse postale: domaine des joncs hameau d aubigny
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Valeur totale du marché: 1 170 417 EUR 💰
1 906 480 EUR 💰
Nom: viabus
Adresse postale: 31 av de meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Valeur totale du marché: 679 520 EUR 💰
Nom: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Valeur totale du marché: 836 801 EUR 💰
133 561 EUR 💰
Nom: holias Transport
Adresse postale: 4 rue georges dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Valeur totale du marché: 381 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2023 renouvelable 3 fois pour un an par tacite reconduction. Le critère de jugement des offres "Valeur technique" comprend des sous-critères détaillés dans le Rc.Tous les montants indiqués dans le présent avis sont des montants (T.T.C.), l'analyse des offres étant réalisée à partir des montants (T.T.C.)

Source: OJS 2023/S 127-404364 (2023-06-30)

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