les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du Département de la Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires sur circuits speciaux
2023-DAP004
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du Département de la Seine-Et-Marne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yonne orvanne lunain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“barbey, Blennes, Cannes-Ecluse, Chevry-En-Sereine, Courcelles-En-Bassée, Diant, Dormelles, Egreville, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse-Montceaux,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour un an par tacite reconduction
Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuit : 25
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seine et loing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arbonne-La-Forêt, Avon, Barbizon, Blandy-Les-Tours , Bois-Le-Roi, Cély-En-Bière Chailly-En-Bière, Champagne-Sur-Seine, Châtillon-La-Borde, Chartrettes,...”
Description du marché
arbonne-La-Forêt, Avon, Barbizon, Blandy-Les-Tours , Bois-Le-Roi, Cély-En-Bière Chailly-En-Bière, Champagne-Sur-Seine, Châtillon-La-Borde, Chartrettes, Echouboulains, Féricy, Fleury-En-Bière, Fontainebleau, Fontaine-Le-Port, Fouju, Héricy, La Genevraye, Le Châtelet-En-Brie, Les Ecrennes, Machault, Moisenay, Montigny-Sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nonville, Pamfou, Perthes-En-Gâtinais, La Rochette, Saint Germain sur École, Saint-Germain-Laxis, Saint-Mammès, Saint-Martin-En-Bière, Saint-Sauveur-Sur-École, Samois-Sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thomery, Treuzy-Levelay, Valence-En-Brie, Vernou-La-Celle-Sur-Seine, Villecerf, Villemer, Villiers-En-Bière, Vulaines-Sur-Seine
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Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuit : 29
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loing et ecole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“achères-La-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-Sur-Loing, Beaumont-Du-Gâtinais, Boissy-Aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte,...”
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Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 27
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segpa 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“segpa du collège Jean des Barres de Oissery, SEGPA du collège Paul Langevin de Mitry Mory”
Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 5
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segpa 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“segpa du collège Jean Baptiste Vernay de Tournan en Brie, Lycée de Tournan en Brie, SEGPA du collège Arthur Chaussy de Brie Comte Robert”
Informations complémentaires: nombre maximum annuel de circuits : 8
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): melun
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres
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Source: OJS 2023/S 022-060801 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires sur circuits speciaux
2023-DAP004 à DAP012
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 198 246 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 25 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 29 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 16 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 32 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 24 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 27 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 5 circuits”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum de montant et de volume et avec le volume maximum annuel de 8 circuits”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-060801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: yonne - orvanne - lunain
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 395 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: seine et Loing
Date de conclusion du contrat: 2023-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cars Moreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 726 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: loing et Ecole
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars blues
Adresse postale: 13 rue saint pierre
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 643 026 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: yerres Almont et Ancoeur
Nom et adresse du contractant
Nom: losay Voyages SAS
Adresse postale: domaine des joncs hameau d aubigny
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 417 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: seine Yerres et Réveillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 906 480 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP009
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: marne Gondoire et Marsange
Nom et adresse du contractant
Nom: viabus
Adresse postale: 31 av de meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 520 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP010
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: beuvronne et Longueau
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 801 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP011
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: segpa 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 561 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-DAP012
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: segpa 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: holias Transport
Adresse postale: 4 rue georges dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 315 💰
“chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2023 renouvelable 3 fois pour un an par tacite reconduction. Le critère de...”
chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2023 renouvelable 3 fois pour un an par tacite reconduction. Le critère de jugement des offres "Valeur technique" comprend des sous-critères détaillés dans le Rc.Tous les montants indiqués dans le présent avis sont des montants (T.T.C.), l'analyse des offres étant réalisée à partir des montants (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 127-404364 (2023-06-30)