transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france

Mairie de Tremblay en France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie sevigne

Qui ?

• Mairie de Tremblay en France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AO23-01
Brève description:

transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de tremblay en france
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.st@tremblayenfrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057598
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342529
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

marché à bons de commande pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixe à 60 000 euro(s), pour les 5 mois restant et pour l'année suivante 120 00 euro(s) soit 480 000 euro(s) pour les 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:

transports scolaires - circuit spécial scolaire de la commune de Tremblay-En-France

Durée de l'accord: 53 mois
Description des renouvellements:

pour la première année l'exécution des prestations commence du 01/03/2023 jusqu'au 31/08/2023 pour permettre la continuité du service de l'année scolaire 2023. Voir le cahier des charge pour les modalités de la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai minimum de 35 jours pour les candidatures et les offres peut être ramené à 15 jours lorsque la situation d'urgence est dûment justifiée comme le précise l'article R2161-3 3° du Code de la commande publique. En effet, pour permettre la continuité du service de l'année scolaire 2023 suite à la dénonciation du précédent marché, celui-ci s'achevant fin février 2023, la ville se voit dans l'obligation d'avoir recours à la procédure d'urgence simple

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: voir cahier des charges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 49202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 020-057598 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139249
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-057598
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT fixé à 180 000 euro(s), soit 540 000 euro(s) pour les 4 ans et 5 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: compagnie sevigne
Adresse postale: 30 allée Chuna Bajtstok
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182370380 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://compagnie-sevigne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 047-139249 (2023-03-02)

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