Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france
AO23-01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“transports scolaires - circuit spécial scolaire de la commune de Tremblay-En-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la première année l'exécution des prestations commence du 01/03/2023 jusqu'au 31/08/2023 pour permettre la continuité du service de l'année scolaire...”
Description des renouvellements
pour la première année l'exécution des prestations commence du 01/03/2023 jusqu'au 31/08/2023 pour permettre la continuité du service de l'année scolaire 2023. Voir le cahier des charge pour les modalités de la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Procédure accélérée
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai minimum de 35 jours pour les candidatures et les offres peut être ramené à 15 jours lorsque la situation d'urgence est dûment justifiée comme le précise l'article R2161-3 3° du Code de la commande publique. En effet, pour permettre la continuité du service de l'année scolaire 2023 suite à la dénonciation du précédent marché, celui-ci s'achevant fin février 2023, la ville se voit dans l'obligation d'avoir recours à la procédure d'urgence simple
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342529
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: voir cahier des charges
Informations complémentaires
“marché à bons de commande pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixe à 60 000 euro(s), pour les 5 mois restant et pour l'année suivante...”
marché à bons de commande pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixe à 60 000 euro(s), pour les 5 mois restant et pour l'année suivante 120 00 euro(s) soit 480 000 euro(s) pour les 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 49202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-057598 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie sevigne
Adresse postale: 30 allée Chuna Bajtstok
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182370380📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://compagnie-sevigne.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT fixé à 180 000 euro(s), soit 540 000 euro(s) pour les 4 ans et 5 mois”
Source: OJS 2023/S 047-139249 (2023-03-02)