l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 749 144 euro(s) , tous lots confondus, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre s'exécute au profit du Ght Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires au profit du Chu de Bordeaux et transports bariatriques au profit du Ght Alliance de Gironde
22fhpsga337”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 749 144 euro(s) , tous lots confondus, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 749 144 euro(s) , tous lots confondus, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre s'exécute au profit du Ght Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 749 144 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 1 à 8 seront attribués à un maximum de 15 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 9 sera attribué à un maximum...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots 1 à 8 seront attribués à un maximum de 15 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 9 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu...”
Titre
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu et retour au Chu
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord cadre s'exécute sur les établissements du Ght listés dans l'annexe 1 du Ccp. 33000 - bordeaux”
Description du marché:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu...”
Description du marché
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu et retour au Chu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 15/05/2024.L'exécution des prestations débutera à la plus tardive des deux dates suivantes : 16/05/2023 ou la date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu et retour au Chu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu et retour au Chu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra...”
Titre
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra...”
Description du marché
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 256 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)”
Titre
transports en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)”
Description du marché
transports en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 153 994 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique...”
Titre
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique en aller et retour
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique...”
Description du marché
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique en aller et retour
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 675 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique en aller et retour” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique en aller et retour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 410 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes et enfants prescrits par le Chu de Bordeaux vers le Ch Charles Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes et enfants prescrits par le Chu de Bordeaux vers le Ch Charles Perrens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 226 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes et enfants prescrits par le Chu de Bordeaux vers le Ch Charles Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports en ambulance de patients adultes et enfants prescrits par le Chu de Bordeaux vers le Ch Charles Perrens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341 325 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports bariatriques en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par un établissement du Ght” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports bariatriques en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par un établissement du Ght.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Toutes les questions concernant la consultation devront être transmises par la plateforme des marchés AWS. Aucune demande par mail ne sera traitée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 053-156730 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 749 144 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord cadre s'exécute sur les établissements du Ght listés dans l'annexe 1 du Ccp. 33000 Bordeaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu...”
Titre
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu et retour au Chu
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jussieu secours Bordeaux
Adresse postale: 10 Imp Du Bois De La Grange
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants hospitalisés, prescrits par le Chu de Bordeaux pour consultation à l?extérieur du Chu et retour au Chu” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra...”
Titre
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 024 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)”
Titre
transports en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par le Chu de Bordeaux dans le cadre de l'article 80 (hors marchés intra Chu et lots 1, 2, 5 à 9)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 615 976 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique...”
Titre
transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique en aller et retour
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes ou enfants hospitalisés prescrits par le Chu de Bordeaux pour permissions à visée thérapeutique en aller et retour”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transports Taac (assis avec conducteur) de patients adultes et enfants prescrits par le Chu de Bordeaux vers le Ch Charles Perrens” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 904 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transports en ambulance de patients adultes et enfants prescrits par le Chu de Bordeaux vers le Ch Charles Perrens”
9️⃣
Numéro de contrat: 232024
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transports bariatriques en ambulance de patients adultes ou enfants prescrits par un établissement du Ght” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ambulance De Lalinde - taxi De Lalinde
Adresse postale: zae Les Galandoux
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-270330 (2023-05-04)