transports De Personnes Pour Le Groupement De Commandes Entre La Ville De Tarbes, La Caisse Des Ecoles De La Ville De Tarbes Et Le Ccas De La Ville De Tarbes

Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de tarbes
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Adresse postale: service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562444776 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Fax: +33 562444777 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie De Tarbes : Service Commande Publique
Adresse postale: 11 rue A. Fourcade
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562444776 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports De Personnes Pour Le Groupement De Commandes Entre La Ville De Tarbes, La Caisse Des Ecoles De La Ville De Tarbes Et Le Ccas De La Ville De...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports des enfants des écoles primaires et des accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france et Espagne. France : principalement Tarbes, Région Occitanie et Nouvelle Aquitaine. Espagne : principalement Huesca 65000 - tarbes”
Description du marché: transports des enfants des écoles primaires et des accueils de loisirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports des enfants du centre de vacances l'arcouade
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports des enfants du centre de vacances l'arcouade

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports divers de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports divers de personnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 013-034054 (2023-01-13)