transports D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun

Commune Melun

la présente consultation concerne : TRANSPORTS D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Les Cars Moreau

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: M230038
Brève description:

la présente consultation concerne : TRANSPORTS D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824783&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824783&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175192
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.La date de début d'exécution des prestations est le 01/09/2023 pour les lots 1 à 5 et le 01/11/2023 pour les lots 6 et 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux Mezereaux - montaigu - almont
Numéro du lot: 1
Brève description: fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal Bonis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal La Motte aux Cailles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal D. Mukwege
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: navettes entre le quartier C. Pascal et le groupe scolaire Montaigu
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: rotations piscine, salle d'armes et sorties pédagogiques occasionnelles
Numéro du lot: 6
Brève description:

fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis (jours et horaires variables) selon 3 périodicités :- période 1 : septembre à novembre - période 2 : novembre à janvier- période 3 : janvier à mai

Intitulé du lot: transport de personnes pour les centres de loisirs et les accueils post-scolaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

fonctionnement moyen pour une année : - 36 mercredis en période scolaire ;- 80 jours de vacances scolaires (Toussaint, Fin d'année, Hiver, Printemps, Eté)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824783&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date prévisionnelle du prochain avis de consultation est fixée au mois d'avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.552-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-175192 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383424
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175192
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lescarsmoreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 121-383424 (2023-06-22)

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