la présente consultation concerne : TRANSPORTS D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun
M230038”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : TRANSPORTS D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration...”
Brève description
la présente consultation concerne : TRANSPORTS D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux Mezereaux - montaigu - almont” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal Bonis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal La Motte aux Cailles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal D. Mukwege
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes entre le quartier C. Pascal et le groupe scolaire Montaigu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rotations piscine, salle d'armes et sorties pédagogiques occasionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis (jours et horaires variables) selon 3 périodicités :- période 1 : septembre à...”
Description du marché
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis (jours et horaires variables) selon 3 périodicités :- période 1 : septembre à novembre - période 2 : novembre à janvier- période 3 : janvier à mai
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes pour les centres de loisirs et les accueils post-scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fonctionnement moyen pour une année : - 36 mercredis en période scolaire ;- 80 jours de vacances scolaires (Toussaint, Fin d'année, Hiver, Printemps, Eté)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date prévisionnelle du prochain avis de consultation est fixée au mois d'avril 2027” Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.La date de début d'exécution des prestations est le 01/09/2023 pour les lots 1 à 5 et le 01/11/2023 pour les lots 6 et 7
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.552-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.552-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-175192 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 876 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : navettes entre les ecoles et les restaurants scolaires municipaux mezereaux - mONTAIGU - aLMONT”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Commune postale: Fontaine Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.lescarsmoreau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 388 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : navettes entre les ecoles et le restaurant scolaire municipal bonis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 388 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : navettes entre les ecoles et le restaurant scolaire municipal la motte aux cailles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : navettes entre les ecoles et le restaurant scolaire municipal d. Mukwege” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : navettes entre le quartier c. Pascal et le groupe scolaire montaigu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : rotations piscine, salle D'Armes et sorties pedagogiques occasionnelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 : transport de personnes pour les centres de loisirs et les accueils post-scolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 121-383424 (2023-06-22)