il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports d'enfants par autobus
2023/005
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la Cab
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bastia 20200 - bastia
Description du marché: montant maximum Ht par période d'exécution: 50 000 euros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 10 juillet 2024.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la Cab
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période d'exécution: 45 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire réalisé dans le cadre de la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum Ht par période d'exécution:* Période initiale: 40 000 euros* Périodes suivantes: 20 000 euros”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période d'exécution: 13 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période d'exécution: 26 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“documents spécifiques obligatoires au stade de la candidature:* Inscription au registre des transporteurs* Une attestation d'assurance professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
documents spécifiques obligatoires au stade de la candidature:* Inscription au registre des transporteurs* Une attestation d'assurance professionnelle ("Risques tiers et passagers transportés") comportant une date de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 020-052928 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bastia 20200 Bastia
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la Cab
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Santini Et Santini
Adresse postale: 76 Zone Artisanale
Commune postale: Saint-Florent
Code postal: 20217
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la Cab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport scolaire réalisé dans le cadre de la restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: casacconi Voyages
Adresse postale: monte
Commune postale: Monte
Code postal: 20290
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023/024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023/025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
“date de signature des marchés : 27/04/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”
date de signature des marchés : 27/04/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Les montants totaux des marchés mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximums totaux sur la durée des contrats.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication duprésent avis
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Source: OJS 2023/S 101-313844 (2023-05-24)