transports collectifs et individuels de personnes par voie routière

ENAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202300FCS004
Brève description: transports collectifs et individuels de personnes par voie routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XLC0VL_D_a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XLC0VL_D_a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049502
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 (Bus) Prestations de transports collectifs de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transports collectifs de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 12 mois, Il est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Intitulé du lot: lot 2 (Taxi) Prestations de transports individuels de 1 à 8 personnes dans Toulouse et son agglomération et exceptionnellement hors agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de transports individuels de 1 à 8 personnes dans Toulouse et son agglomération et exceptionnellement hors agglomération

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière environementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XLC0VL_D_a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2023/S 018-049502 (2023-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)