transports collectifs et individuels de personnes par voie routière

Avis de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174000 📞
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XLC0VL_D_a 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XLC0VL_D_a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs et individuels de personnes par voie routière 202300FCS004”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: transports collectifs et individuels de personnes par voie routière
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 (Bus) Prestations de transports collectifs de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“prestations de transports collectifs de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière environementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 12 mois, Il est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 (Taxi) Prestations de transports individuels de 1 à 8 personnes dans Toulouse et son agglomération et exceptionnellement hors agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transports individuels de 1 à 8 personnes dans Toulouse et son agglomération et exceptionnellement hors agglomération”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-049502 (2023-01-20)