transport routier d'enfants entre le groupe scolaire Kerisbian et le groupe scolaire Kerichen

Ville de Brest

accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs entre les groupes scolaires de Kerisbian et de Kerichen ainsi que de la location d'un véhicule 9 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le roux bus et cars
• TITI Floris SCOP SA

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2023-0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: division de la commande publique
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172242&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136707
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
marie W

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 202 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports programmables
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transport routier programmable d'enfants du groupe scolaire de Kerisbian vers le groupe scolaire de Kerichen (voir Cctp)

Intitulé du lot: location d'un véhicule 9 places
Numéro du lot: 2
Brève description: location d'un véhicule 9 places (voir Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Inscription sur le registre professionnel

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires: marie W
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

variantes autoriséesdurée de l'accord-cadrepour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant du 4 septembre 2023 au 4 juillet 2025 (hors vacances scolaires).Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant du 4 septembre 2023 au 4 juillet 2025 (vacances scolaires comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 046-136707 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113238.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358082
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136707
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché comprend la valeur des lots 1 et 2 (annuel pour le lot 1, pour 2 ans pour le lot 2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: le roux bus et cars
Adresse postale: za de mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.leroux-busetcars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 072 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: titi floris scop sa
Adresse postale: 2 rue edouard belin
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: https://www.titi-floris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9166.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 115-358082 (2023-06-12)

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