TRANSPORT DU PERSONNEL DU CEA/CESTA

Description du marché

Le marché a pour objet le transport interne et externe du personnel du CEA/CESTA et de ses visiteurs.
Conformément aux articles articles L2113-10 et L2113-11 du CCP, ce marché n'est pas alloti car le CEA n’est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des prestations.

Informations complémentaires

Le marché a pour objet les prestations suivantes :
- Poste 1 : Transport quotidien du personnel du CEA entre le site du CEA/CESTA et les secteurs de Bordeaux, Bassin d'Arcachon et Sud Gironde,
- Poste 2 : Transport quotidien du personnel du CEA entre le CESTA et les gares de Marcheprime, Biganos et l'arrêt Trans gironde du Barp,
- Poste 3 : Transport interne du personnel du CEA sur le site du CEA/CESTA,
- Poste 4 : Transport interne des visiteurs et groupes de salariés,
- Poste 5 : Transport à la demande pour des prestations particulières,
- Poste 6 : Pilotage et coordination de la prestation.
Le marché prévoit aussi les options suivantes :
- Option 1 à 5 : allongement des lignes régulières du Poste 1
- Option 6 : Mise en place de la ligne "EXPRESS"
- Option 7 : Service de géolocalisation
- Option 8 : service de badgeage (cette option est facultative)
- Option 9 : Substitution du moyen pour le circuit 1 du poste 2.1
- Option 10 : Substitution du moyen pour le circuit 2 du poste 2.1

Description des options

Les trois premières années du Marché sont fermes, les deux dernières années sont optionnelles. Les options techniques sont énoncées au 5.1.6 du présent avis de Marché

Liste et brève description des conditions

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

CAPACITE ECONOMIQUE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour
information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance est interdite pour les prestations suivantes du marché :
- Pilotage et coordination de la prestation (Poste 6).

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à réaliser les prestations de transport du personnel (moyens techniques),
— compétences et moyens humains,
— capacité à démontrer la réalisation effective de prestation équivalente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le
mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement) devront présenter:
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants
ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation
au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres,
- une description des moyens humains disponibles, mentionnant à minima les profils types du personnel
susceptible d’intervenir (titulaire, cotraitants le cas échéant et sous-traitants) : qualifications, ancienneté,
habilitations, permis, … ;
- un dossier détaillé démontrant la capacité technique du candidat à réaliser l’ensemble de la prestation.
- la description des véhicules et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant
des prestations de transport de passagers de nature et de fréquentation équivalentes à celles du présent marché.
Devront être notamment précisés, dans la mesure du possible: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec
ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif
précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
- les certificats de qualification professionnels,
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produite.
- un dossier démontrant l'engagement du candidat en terme de développement durable (notamment respect de la norme EURO VI) et sa mise en application.
Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et
documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de
ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
1.1 / Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont accessibles pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence « B23-10311»
1.2 / Concernant les documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : B23-10311.
2/ REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CENTRE CEA/CESTA
DAO – bâtiment 100
À l'attention de Marie-Astrid MOUTON
« B23-10311 - Transport du Personnel » / NE PAS OUVRIR
15 Avenue des Sablières
33116 Le BARP
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-10311-Transport du Personnel » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées