organisation et financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: COL DIRSER | 23ISLP03 | 1
Brève description:
“organisation et financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés sur le territoire de la...”
Brève description
organisation et financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155786
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dossier de consultation gratuit.les prestations...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dossier de consultation gratuit.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois"la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée.Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
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Source: OJS 2023/S 053-155786 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471365
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155786
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-471365 (2023-07-31)