le présent marché est un accord-cadre pour le transport d'urée liquide entre la centrale d'edm de Longoni et la centrale des Badamiers d'une durée de 3 ans ferme, renouvelable 5 fois par reconduction tacite, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) sur 8 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'urée entre la centrale de Longoni et la centrale des Badamiers
Transport d'urée”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre pour le transport d'urée liquide entre la centrale d'edm de Longoni et la centrale des Badamiers d'une durée de 3 ans...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre pour le transport d'urée liquide entre la centrale d'edm de Longoni et la centrale des Badamiers d'une durée de 3 ans ferme, renouvelable 5 fois par reconduction tacite, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) sur 8 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: z.i. Kaweni 97600 - mamoudzou
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre pour le transport d'urée liquide entre la centrale d'edm de Longoni et la centrale des Badamiers d'une durée de 3 ans...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre pour le transport d'urée liquide entre la centrale d'edm de Longoni et la centrale des Badamiers d'une durée de 3 ans ferme, renouvelable 5 fois par reconduction tacite, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) sur 8 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est lancé pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est lancé pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: route Nationale 1 Kawéni, Bp 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 051-151844 (2023-03-08)