transport d'élèves au Centre Aquatique Les Bassins de l'aulne et pour les activités extrascolaires et séjours organisés par les ALSH de la CCPCP

CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay

prestations de services de transport des enfants et de leurs accompagnateurs par autocar lors des sorties scolaires des écoles du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Ccpcp) vers le centre aquatique à Châteaulin, ainsi que les sorties organisées par les ALSH du territoire de la CCPCP les mercredis et pendant les vacances scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev cat sas

Qui ?

• CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-PISC-ALSH-S-06-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume - cS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: https://ccpcp.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163358
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6) s'entend reconductions incluses. Début des prestations à compter du 10/07/23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay vers le Centre Aquatique Les Bassins de l'aulne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs entre les divers groupes scolaires participant à la natation scolaire et le Centre Aquatique

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite possible pour 2 ans
Informations complémentaires:

la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6) s'entend reconductions incluses. Début des prestations à compter du 10/07/23

Intitulé du lot: transport pour les sorties des ALSH pour les animations des mercredis et des périodes de petites vacances scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des sorties organisées par les ALSH ou le service de " Tickets Loisirs " les mercredis et pendant les petites vacances scolaires

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport pour les sorties et les séjours des ALSH pour les animations en juillet et en août
Numéro du lot: 3
Brève description:

le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des sorties organisées par les ALSH pendant les vacances d'été en juillet et en août

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:

mise à disposition d'un minibus de 9 places sans chauffeur pour une période de 7 semaines sur juillet et août

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin.-Porzay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'identification du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les renseignements permanents sur les candidats. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et justificatif de l'inscription au registre des entreprises de transport par route

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2023-pisc-alsh-s-06-1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 055-163358 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368788
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163358
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport des enfants et de leurs accompagnateurs entre les

divers groupes scolaires participant à la natation scolaire et le Centre Aquatique

transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des

sorties organisées par les ALSH ou le service de " Tickets Loisirs " les mercredis et pendant les petites vacances scolaires

sorties organisées par les ALSH pendant les vacances d'été en juillet et en août

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: transdev cat sas
Adresse postale: 225 rue de Kerervern - cS 40903
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 62968.31 EUR 💰
8 505 EUR 💰
17 449 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 118-368788 (2023-06-16)

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