prestations de services de transport des enfants et de leurs accompagnateurs par autocar lors des sorties scolaires des écoles du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Ccpcp) vers le centre aquatique à Châteaulin, ainsi que les sorties organisées par les ALSH du territoire de la CCPCP les mercredis et pendant les vacances scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves au Centre Aquatique Les Bassins de l'aulne et pour les activités extrascolaires et séjours organisés par les ALSH de la...”
Titre
transport d'élèves au Centre Aquatique Les Bassins de l'aulne et pour les activités extrascolaires et séjours organisés par les ALSH de la CCPCP
2023-PISC-ALSH-S-06-1
prestations de services de transport des enfants et de leurs accompagnateurs par autocar lors des sorties scolaires des écoles du territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Ccpcp) vers le centre aquatique à Châteaulin, ainsi que les sorties organisées par les ALSH du territoire de la CCPCP les mercredis et pendant les vacances scolaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves des écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay vers le Centre Aquatique...”
Titre
transport des élèves des écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay vers le Centre Aquatique Les Bassins de l'aulne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin.-Porzay
Description du marché:
“le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs entre les divers groupes scolaires participant à la natation...”
Description du marché
le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs entre les divers groupes scolaires participant à la natation scolaire et le Centre Aquatique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite possible pour 2 ans
Informations complémentaires:
“la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6) s'entend reconductions incluses. Début des prestations à compter du 10/07/23”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport pour les sorties des ALSH pour les animations des mercredis et des périodes de petites vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des sorties organisées par les ALSH ou le service de "...”
Description du marché
le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des sorties organisées par les ALSH ou le service de " Tickets Loisirs " les mercredis et pendant les petites vacances scolaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport pour les sorties et les séjours des ALSH pour les animations en juillet et en août” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des sorties organisées par les ALSH pendant les vacances...”
Description du marché
le prestataire sera chargé d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des sorties organisées par les ALSH pendant les vacances d'été en juillet et en août
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“mise à disposition d'un minibus de 9 places sans chauffeur pour une période de 7 semaines sur juillet et août”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la forme du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'identification du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les renseignements permanents sur les candidats. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et justificatif de l'inscription au registre des entreprises de transport par route
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif....”
financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2023-pisc-alsh-s-06-1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres
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Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 055-163358 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport des enfants et de leurs accompagnateurs entre les
divers groupes scolaires participant à la natation scolaire et le Centre Aquatique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché:
“transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des
sorties organisées par les ALSH ou le service de " Tickets Loisirs " les mercredis et pendant les...”
Description du marché
transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des
sorties organisées par les ALSH ou le service de " Tickets Loisirs " les mercredis et pendant les petites vacances scolaires
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Description du marché:
“transport des enfants et de leurs accompagnateurs lors des
sorties organisées par les ALSH pendant les vacances d'été en juillet et en août”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PISC-ALSH-S06-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des élèves des écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay vers le Centre Aquatique...”
Titre
transport des élèves des écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay vers le Centre Aquatique Les Bassins de l'aulne
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev cat sas
Adresse postale: 225 rue de Kerervern - cS 40903
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62968.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-PISC-ALSH-S06-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport pour les sorties des ALSH pour les animations des mercredis et des périodes de petites vacances scolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 505 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-PISC-ALSH-S06-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport pour les sorties et les séjours des ALSH pour les animations en juillet et en août” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 449 💰
“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél :...”
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin
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Source: OJS 2023/S 118-368788 (2023-06-16)