traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-

Valor'Aisne

la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri.le présent accord-cadre est composé de 2 lots :-Lot no1 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs-lot no2 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles li

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25511 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25511 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104086
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R21131 R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en montant pour chaque lot et attribution des bons de commande " en cascade " selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. Le montant maximum annuel pour le lot no1 est de : 530 000.00¤ht soit2 120 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.Le montant maximum annuel pour le lot no2 est de : 70 000.00 ¤Ht soit 280 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.Les bons de commande seront attribués en cascade suivant les règles suivantes : -Titulaire de l'accord cadre classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, -Titulaire de l'accord cadre classé 2nd, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, -.......-Titulaire de l'accord cadre classé 10ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement. 2) Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base.3) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.4) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires à la tonne.Le montant maximum annuel pour le lot no1 est de : 530 000.00¤ht soit2 120 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.Le montant maximum annuel pour le lot no2 est de : 70 000.00 ¤Ht soit 280 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.5) L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 15 avril 2023.6) Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1:les candidats pourront présenter une offre variante intégrant le transport et l'élimination des refus de tri.7) Conformément à l'article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :- lOT no1:- pour l'offre de base-le coût global des prestations : 65% calculé comme suit :-Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût forfaitaire de gestion des refus de tri : 30.00 ¤Ht la tonne- la valeur technique : 35% appréciée au regard du mémoire technique -Pour l'offre variante (le cas échéant)- le coût des prestations proposé par le prestataire : 65% - lavaleur technique : 35% appréciée au regard du mémoire technique - lOT no2- le coût des prestations proposé par le prestataire : 65% - la valeur technique : 35% appréciée au regard du mémoire techniqueobjet du marché :Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisnela présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs

Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.le démarrage prévisionnel est le 15 avril 2023.a noter : si le montant maximum est atteint avant la période d'un an, le marché devient caduque. La reconduction pourrait toutefois être notifiée de manière anticipée

Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles ligaturées

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis ouéquivalent, à jour
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financièren'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans leformulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature.Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et doncde l'analyse des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25511 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25511 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-104086 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri.le présent accord-cadre est composé de 2 lots :-Lot no1 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs-lot no2 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles li

Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303681
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-104086
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: suez rv ile-de-france (suez rv idf)
Numéro d'enregistrement national: 66201448900840
Adresse postale: 16 pl de l iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: paprec france
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: serivel - societe essonnienne pour le recyclage, L'Incineration et la valorisation des energies locales
Numéro d'enregistrement national: 80416718700025
Adresse postale: ecosite vert le grand echarcon
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 097-303681 (2023-05-17)

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