la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri.le présent accord-cadre est composé de 2 lots :-Lot no1 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs-lot no2 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles li
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri.le présent accord-cadre est composé de 2 lots :-Lot no1 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs-lot no2 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles li
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché:
“traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.le...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.le démarrage prévisionnel est le 15 avril 2023.a noter : si le montant maximum est atteint avant la période d'un an, le marché devient caduque. La reconduction pourrait toutefois être notifiée de manière anticipée
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles ligaturées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis ouéquivalent, à jour
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financièren'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans leformulaire Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financièren'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans leformulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature.Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature.Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et doncde l'analyse des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2,...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R21131 R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en montant pour chaque lot et attribution des bons de commande " en cascade " selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. Le montant maximum annuel pour le lot no1 est de : 530 000.00¤ht soit2 120 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.Le montant maximum annuel pour le lot no2 est de : 70 000.00 ¤Ht soit 280 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.Les bons de commande seront attribués en cascade suivant les règles suivantes : -Titulaire de l'accord cadre classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, -Titulaire de l'accord cadre classé 2nd, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, -.......-Titulaire de l'accord cadre classé 10ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement. 2) Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base.3) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.4) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires à la tonne.Le montant maximum annuel pour le lot no1 est de : 530 000.00¤ht soit2 120 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.Le montant maximum annuel pour le lot no2 est de : 70 000.00 ¤Ht soit 280 000.00 ¤Ht pour la durée totale du marché incluant les reconductions.5) L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 15 avril 2023.6) Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1:les candidats pourront présenter une offre variante intégrant le transport et l'élimination des refus de tri.7) Conformément à l'article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :- lOT no1:- pour l'offre de base-le coût global des prestations : 65% calculé comme suit :-Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût forfaitaire de gestion des refus de tri : 30.00 ¤Ht la tonne- la valeur technique : 35% appréciée au regard du mémoire technique -Pour l'offre variante (le cas échéant)- le coût des prestations proposé par le prestataire : 65% - lavaleur technique : 35% appréciée au regard du mémoire technique - lOT no2- le coût des prestations proposé par le prestataire : 65% - la valeur technique : 35% appréciée au regard du mémoire techniqueobjet du marché :Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisnela présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-104086 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri.le présent accord-cadre est composé de 2 lots :-Lot no1 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs-lot no2 : Traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles li
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-104086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-23-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en vrac ou en sacs”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile-de-france (suez rv idf)
Numéro d'enregistrement national: 66201448900840
Adresse postale: 16 pl de l iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: paprec france
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom:
“serivel - societe essonnienne pour le recyclage, L'Incineration et la valorisation des energies locales”
Numéro d'enregistrement national: 80416718700025
Adresse postale: ecosite vert le grand echarcon
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230517025827
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement de déchets ménagers issus de la collecte sélective conditionnée en balles ligaturées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 097-303681 (2023-05-17)