tma et exploitation applicative des solutions du SIRH national des CCI de France

CCI France

le présent marché porte sur des prestations de tierce maintenance applicative et exploitation des infrastructures du SIRH national des CCI de France incluant les prestations suivantes : - la TMA (Tierce Maintenance de la solution Hr4you); - l'Exploitation de la solution Hr4you; - le MCO (Maintien en condition opérationnelle) de la solution Talentsoft; - la réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2023-606
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247781&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-152161
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : " nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ". Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.C - sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature etoffre par voie électronique.D - le règlement de la consultation disponible selon le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247781&orgAcronyme=l2m, définit notamment les conditions de participation et critères de sélection des offres. E - conformément à l'article R2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.F - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.G - cCI France agit au nom et pour le compte du réseau consulaire, conformément aux dispositions de l'alinéa 5° de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et de l'article L2113-2 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de tierce maintenance applicative et exploitation des infrastructures du SIRH national des CCI de France incluant les prestations suivantes :- la TMA (Tierce Maintenance de la solution Hr4you) incluant les prestations de maintenance corrective, préventive, évolutive et adaptative de la solution, les prestations de maintenance des développements des modules supplémentaires ainsi que l'assistance technique aux utilisateurs.- L'Exploitation de la solution Hr4you comprenant les prestations de maintenance des outils, objets Hra et Linux permettant la mise à jour des données, l'exploitation et l'exécution des différents traitements et la réalisation des différentes interfaces. - le MCO (Maintien en condition opérationnelle) de la solution Talentsoft couvrant la maintenance corrective et évolutive de la solution, le maintien et la surveillance des interfaces depuis Hr4you, l'assistance technique et fonctionnelle aux utilisateurs.- Une phase de réversibilité de 2 mois

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

Description des options:

le présent marché se déroulera en deux tranches. La première tranche dite " Tranche ferme " comprend le périmètre de population et de flux décrit pour l'ensemble des CCI Régionales actuellement en production conformément aux dispositions du CCTP, et une seconde tranche appelée " Tranche optionnelle ", déterminée par l'intégration de la CCIR Paris Ile-De-France dans le SIRH national, prévue à partir d'octobre 2024. Par ailleurs, en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique. L'Acheteur se réserve également la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247781&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au minimum 6 mois avant la date d'échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-152161 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1376851.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409243
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-152161
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le présent marché est composite. Il est composé d'une partie forfaitaire (marché ordinaire) qui s'exécute dès la notification du marché et d'une partie unitaire (accord-cadre) qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins. Le montant total maximum indiqué dans le présent avis correspond à la partie forfaitaire du marché. Pour la partie unitaire, le marché fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euro(s)ht conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: inetum
Adresse postale: 5-7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.inetum.com 🌏
Valeur totale du marché: 1376851.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 129-409243 (2023-07-04)

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