la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) - annexe à l'acte d'engagement en pièce jointe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2023-212
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) - annexe à l'acte d'engagement en pièce jointe
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107301
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du Dce:Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se feraexclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1.prix (60%)le prix est jugé sur les 4 années potentielles du marché (Devis quantitatif estimatif sur 4 ans).La note sur le prix est obtenue à partir de laformule suivante :Note/60 = 60x (offre moins disante/ offre notée)2.valeur technique (40%)a. Capacité à mobiliser des ressources, compétence des intervenants (20%)b. Méthodologie (20%)
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Source: OJS 2023/S 036-107301 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 611 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398695
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-107301
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“montant du marché : Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 2 500 000 Euros (H.T.).Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à...”
montant du marché : Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 2 500 000 Euros (H.T.).Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
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Source: OJS 2023/S 125-398695 (2023-06-28)