Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-ta0140 - travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
2023-Ta0140”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 654 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Menuiseries bois Territoires Metz-Orne/Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
Description du marché: menuiseries bois Territoires Metz-Orne/Thionville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Menuiseries bois Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“menuiseries bois Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Stores occultants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: stores occultants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché: electricité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Vrd Territoires Metz-Orne/Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: vrd Territoires Metz-Orne/Thionville
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Vrd Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“vrd Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT (1 200 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) HT (816 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) HT (816 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) HT (8 016 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) HT (2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) HT (1 608 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) HT (2 016 000,00 euro(s) (T.T.C.))Estimation de chaque lot sur 4 ans :Lot 1 : 900 000 euro(s) HT soit 1 080 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 612 000 euro(s) HT soit 734 400 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 612 000 euro(s) HT soit 734 400 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 6 012 000 euro(s) HT soit 7 214 400 euro(s) (T.T.C.)Lot 5 : 1 800 000 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 6 : 1 206 000 euro(s) HT soit 1 447 200 euro(s) (T.T.C.)Lot 7 : 1 512 000 euro(s) HT soit 1 814 400 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 180-563907 (2023-09-14)